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Université Laval

La rectrice a fait l’objet d’une enquête

Nicolas Lachance | Agence QMI

La rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours, aurait «outrepassé ses pouvoirs» pour obtenir une subvention «historique» de 98 millions $, en 2015, alors qu’elle était vice-rectrice, révèlent des documents consultés par notre Bureau d’enquête.  

C’est du moins ce que concluent des avocats dans un avis juridique commandé par la précédente administration de l’ex-recteur Denis Brière et produit en juin 2016.  

Le document refait surface aujourd’hui et provoque des remous au sein de l’institution.  

Contactés par notre Bureau d’enquête, le cabinet de la rectrice Sophie D’Amours ainsi que la présidente du conseil d’administration de l’UL, Marie-France Poulin, réfutent fermement la thèse soutenue dans l’avis juridique.  

Ils soutiennent qu’une enquête interne déclenchée après la production de ce document embarrassant a conclu qu’aucune faute civile ne pouvait être imputée à Mme D’Amours.  

Généreuses subventions  

Dans l’avis juridique, il est reproché à Mme D’Amours d’avoir garanti à un organisme fédéral que l’Université Laval et la Fondation de l’UL contribueraient à hauteur de 45 millions $ dans un projet de recherche pour lequel elle réclamait de généreuses subventions, alors qu’elle n’avait pas obtenu l’autorisation préalable, ni du conseil d’administration, ni de la Fondation.  

Impossible aussi de savoir si l’argent promis par Mme D’Amours allait être présent dans les coffres de l’institution au moment du dépôt de sa demande de subvention.  

À l’été 2015, l’Université Laval obtient néanmoins la subvention du Fonds d’excellence fédéral nommé Apogée Canada et demandée par Mme D’Amours, qui était alors vice-rectrice à la recherche.  

Les communiqués de l’époque célèbrent la plus importante subvention de l’histoire de l’UL, soit une somme de 98 millions $ sur 7 ans.  

Le projet subventionné est nommé Sentinelle Nord. Il vise à permettre à des chercheurs d’utiliser la neurophotonique et l’optique-photonique pour générer et interpréter des données sur les changements climatiques dans le Grand Nord.  

Pas d’autorisation ?  

Au début 2016, le montage financier est analysé par les responsables des finances de l’Université Laval.  

La haute direction prend alors conscience des sommes promises par l’établissement dans ce montage, constatant du même coup l’absence d’autorisation formelle de la part des conseils d’administration de l’UL et de la Fondation.  

La Division juridique recommande un examen externe afin de faire la lumière sur les apparentes irrégularités.  

Elle a «outrepassé les pouvoirs»  

Le cabinet d’avocats Gagné-Letarte est mandaté. Le signataire de l’avis, Me Serge Belleau, conclut que la vice-rectrice a «outrepassé les pouvoirs qu’elle détenait».  

Aux yeux de Me Belleau, Mme D’Amours «n’avait aucun pouvoir d’agir» pour la Fondation de l’Université Laval auprès d’Apogée Canada et elle a «faussement représenté» à celui-ci que la Fondation avait pris un engagement financier. Elle aurait «manqué à ses devoirs de prudence et de diligence» et par conséquent commis une «faute civile».  

Dans son avis, l’avocat souligne que le recteur Denis Brière et le vice-recteur exécutif Éric Bauce ont été informés du contenu de la demande de subvention par courriel, tardivement, la veille du dépôt.  

Des extraits de courriels sont cités dans l’avis juridique. Mme D’Amours écrit entre autres au recteur que «le temps manque [...] pour faire quelque chose de parfait». Elle ajoute: «Je pense que le budget tient la route».  

Qui est Sophie D’Amours ?  

Élue rectrice de l’Université Laval le 26 avril 2017  

Professeure au Département de génie mécanique à l’Université Laval depuis 1995  

Elle détient un baccalauréat en génie mécanique, une maîtrise en administration des affaires et un doctorat en mathématiques de l’ingénieur.  

De 2012 à 2015, elle est vice-rectrice à la recherche et à la création de l’Université Laval.  

Qu’est-ce que le projet Sentinelle Nord ?  

«Le projet Sentinelle Nord vise à affiner les connaissances dans le domaine des changements climatiques et des populations nordiques, et ce, en utilisant entre autres les technologies de pointe telles que la neurophotonique et l’optique photonique.»  

Enquête cahoteuse, résultats inaccessibles  

L’avis juridique de Me Serge Belleau a conduit l’Université Laval à réclamer une enquête interne sur la demande de subvention pilotée par Sophie D’Amours.  

Selon la présidente du conseil d’administration, l’investigation a démontré que rien ne pouvait être reproché à Mme D’Amours.  

L’Université, insistant sur la «nature confidentielle» de l’affaire, a refusé de remettre au Bureau d’enquête les documents étayant cette conclusion.  

Après plusieurs demandes de la part du «Journal de Québec», l’avocat qui a examiné le dossier, Me Errol Payne, a signé une attestation le 27 novembre 2018: «Mon opinion était qu’aucune faute civile ou administrative ne pouvait être imputée à qui que ce soit à l’occasion dudit processus.»  

Alors qu’il a pu lire l’avis juridique initial, «Le Journal de Québec» n’a pu prendre connaissance de l’argumentaire juridique de Me Payne. Impossible également de savoir s’il s’agit d’un avis écrit ou verbal. «C’est de nature confidentielle», répète-t-on à l’Université.  

À mi-chemin, on change de main  

L’enquête a été confiée à l’été 2016 au vice-recteur des ressources humaines Michel Beauchamp.  

Or, à mi-parcours, l’enquête a changé de main lorsque Sophie D’Amours, qui se lançait dans la course au rectorat, a informé la présidente du CA qu’elle «ne voulait pas témoigner».  

«Elle souhaitait avoir une personne complètement indépendante sur le dossier. Nous étions dans une période qui allait devenir politique, préélectorale», plaide la présidente Marie-France Poulin.  

Mme Poulin a décidé de contacter directement le responsable de l’enquête, Michel Beauchamp. Après cette discussion, l’enquête lui a été confiée. « J’ai mis tout en branle pour aller au fond des choses », dit Mme Poulin.  

La présidente a obtenu un rapport préliminaire de l’enquête et a informé le comité d’audit. Elle a embauché un avocat, Me Errol Payne, pour l’accompagner. «Rapidement, nous en sommes venus à la conclusion que nous étions beaucoup plus dans l’amélioration des processus que dans une faute», soutient Mme Poulin.  

L’Université a fourni un extrait du rapport des vérificateurs Raymond, Chabot pour l’exercice terminé le 30 avril 2017, hautement caviardé, qui conclut qu’aucun élément particulier n’a été relevé.  

Selon une attestation de la secrétaire générale Monique Richer, les membres du CA se sont déclarés le 5 juillet 2017 pleinement satisfaits des conclusions et de la démarche.  

L’argent promis par Sophie D’Amours est-il au rendez-vous ?  

La présidente du conseil d’administration, Marie-France Poulin, a eu du mal à expliquer si les sommes promises dans la demande de subvention — aussi obtenue par le Bureau d’enquête — seront réellement versées. «Est-ce que dans le cadre de la subvention Sentinelle Nord il y a des processus qui doivent être améliorés ? La réponse est oui», s’est-elle bornée à répondre. Mme Poulin souligne que la Fondation s’était engagée à faire «le meilleur effort» pour débloquer les fonds. Or, le budget remis à Apogée Canada engage bel et bien 45 millions $, dont 25 millions $ de la Fondation, selon la demande de subvention obtenue par notre Bureau d’enquête. Notre Bureau d’enquête a tenté d’en savoir plus, mais le président-directeur général de la Fondation, Yves Bourget, a démissionné de ses fonctions il y a quelques jours. Joint au téléphone, il a refusé de répondre à nos questions.  

Apogée Canada révisera la subvention  

Si elle veut continuer de bénéficier des subventions, l’Université Laval devra, en 2019, réussir une évaluation de mi-parcours. Joint par le Bureau d’enquête, un porte-parole du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) qui gère le programme Apogée a précisé que parmi les «critères de sélection», il y avait «la volonté de chaque université d’engager des fonds». Cela a été pris «en considération lors de l’évaluation par les pairs». Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est une initiative conjointe du CRSH, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et des Instituts de recherche en santé du Canada, afin «d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire à exceller à l’échelle mondiale».  

Brière et Bauce pointés du doigt  

Selon un document remis au «Journal de Québec» par le cabinet de la présidente du CA de l’UL, c’est entre autres Éric Bauce qui a, en 2016, soulevé les «allégations» à l’endroit de Mme D’Amours en lien avec la subvention d’Apogée Canada. M. Bauce, vice-recteur exécutif de l’administration Brière, a été le principal adversaire de Mme D’Amours lors de la course au rectorat de 2017. Joint la semaine dernière, M. Bauce a nié avoir lancé des «allégations» avant d’ajouter: «L’UL m’interdit de parler tant du problème financier que vous soulevez que des autres éléments que ce dossier pourrait faire ressortir. À moins que l’Université Laval me donne la permission, je ne peux, à ce stade-ci, faire de commentaires.» Le cabinet de la présidente du CA de l’UL souligne aussi que c’est Denis Brière, recteur en 2016 et supérieur de M. Bauce, qui a demandé à l’époque «qu’un mandat soit confié à une firme d’avocats externe afin de clarifier des éléments entourant la demande de subvention».

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