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Arrêt Jordan

Près de 8600 dossiers abandonnés pour délai déraisonnable

TVA Nouvelles 

Des milliers de Québécois n’auront pas à se présenter devant les tribunaux pour contester leur contravention. TVA Nouvelles a appris que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a ordonné l’annulation de 8578 constats d’infractions pour délai déraisonnable.

En vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, les délais avant d’être entendu par un juge sont limités à 18 mois.

«On espère que ce coup de massue viendra rappeler encore à tout le monde que le système doit bouger plus vite», a dit Me Bernard Lévy-Soussan, qui a affirmé ne pas avoir vu un ménage aussi important en 25 ans de carrière.

Les dossiers concernés sont de nature pénale, principalement des infractions au Code de la sécurité routière, comme conduite dangereuse, grand excès de vitesse ou utilisation du cellulaire au volant.

Selon Me Lévy-Soussan, l’amende moyenne est de 400 $ par constat. L’État se prive ainsi de 3,5 millions de dollars en annulant ces dossiers. En 2017, 185 000 personnes ont contesté leur constat d’infraction.

«C’est de s’assurer que par cette action, on puisse consacrer toute notre énergie aux dossiers qui sont actifs présentement dans le respect des délais imposés par la Cour suprême de 18 mois», a indiqué Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Une lettre a été envoyée aux personnes dont le dossier a été abandonné.