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Gestion du nouvel hôpital

Chicane entre le CUSM et SNC-Lavalin

Éric Yvan Lemay | Bureau d’enquête

MAGALIE DAGENAIS/PHOTO COURTOISIE/CUSM

Le Centre universitaire de santé McGill refuse de verser plus de deux millions $ à son partenaire privé, SNC-Lavalin, puisqu’il est insatisfait de sa gestion du nouvel hôpital et juge trop élevé le coût de certains travaux.

Le litige au sein de l’hôpital construit et géré en partenariat public-privé (PPP) dure déjà depuis quelques semaines, a appris notre Bureau d’enquête.

Dans le cadre du contrat de PPP, le CUSM verse à SNC-Lavalin, qui a financé le projet, plus de quatre millions $ par mois pour l’établissement ouvert en 2015. Il en sera de même pendant 30 ans.

L’hôpital a décidé de retenir un million $ sur ses paiements mensuels, car il estime que son partenaire privé n’a pas respecté certaines de ses obligations de performance.

À titre d’exemple, SNC-Lavalin dispose d’un certain laps de temps pour réparer les escaliers mécaniques qui tombent en panne. Si les réparations ne se font pas assez rapidement, la firme peut être pénalisée dans son paiement mensuel.

Trop cher

Une autre million $ n’a pas été payé par le CUSM entre autres à cause d’une mésentente sur la méthode de calcul pour le maintien des actifs jusqu’en 2047. En d’autres mots, l’hôpital estime que certains coûts évalués par SNC-Lavalin pour garder l’infrastructure en bon état sont trop élevés.

L’explosion des coûts au CUSM fait la manchette depuis plusieurs semaines. Notre Bureau d’enquête a notamment révélé que l’établissement avait déboursé 8000 $ pour faire installer deux prises de courant de 208 volts et 35 000 $ pour ajouter une porte au bureau du directeur général.

Lors des représentations sur sentence d’un ancien dirigeant du CUSM qui a plaidé coupable de fraude, l’hôpital a même soutenu avoir payé 20% en trop pour la durée de l’entente, soit 934 millions $. Elle souhaite récupérer un minimum de 10 M$ avec la condamnation de Yanai Elbaz.

D’autres différends

En janvier dernier, le gouvernement du Québec avait également annoncé le versement de 108 M$ en vertu d’une entente à l’amiable avec SNC-Lavalin. Le quart de ce versement concernait des sommes retenues par le CUSM en raison de différends avec son partenaire privé. Un autre 20 % concernait des changements apportés lors de la construction auxquels l’hôpital et SNC-Lavalin n’accordaient pas la même valeur.

Au total, la valeur du contrat du CUSM atteint 4,7 milliards $, soit 1,3 milliard pour la construction et un peu plus de 3,3 milliards pour l’exploitation sur 30 ans.

On s’engage à payer pendant 30 ans

Québec s’est engagé à verser des sommes à SNC-Lavalin pour des travaux de modifications... même si ces travaux n’ont jamais lieu.

Par exemple, le CUSM a prévu payer 36 000 $, au cours des 30 prochaines années, pour l’entretien et le remplacement de quatre portes de salle de bain automatisées.

L’argent devra être versé même si les systèmes d'ouverture des portes ne doivent finalement jamais être remplacés.

Trois paiements ont été prévus. Environ 17 000 $ seront versés à la quinzième année du contrat, en 2029. Un montant identique sera versé dix ans plus tard. Le reste, soit environ 2000 $, sera versé à la fin de l’entente de partenariat public-privé, en 2047.

Ces sommes proviendront du ministère de la Santé comme c’est le cas pour l’entretien de l’ensemble des hôpitaux du Québec.

On paye de toute façon

Si les portes sont toujours opérationnelles en 2029 et qu’aucun travail n’est nécessaire, l’argent sera tout de même versé. À l’inverse, si le partenaire privé doit faire plus de travaux que ce qui a été calculé, il ne recevra pas un sou de plus.

Les quatre portes automatisées avaient déjà coûté 33 500 $ à installer, plus tôt cette année.

De la même manière, le CHUM doit prévoir des sommes pour repeindre le plancher de la morgue au cours des trois prochaines décennies, peu importe combien de fois ces travaux devront finalement être effectués.

Pour établir le coût d’entretien et de maintien des actifs, le consortium privé utilise des bases de données auxquelles les architectes et les ingénieurs ont accès pour calculer le rythme normal d’entretien et du changement des pièces.

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