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La zone grise de l’accident de travail au party de Noël

Sébastien Parent | Avocat en droit du travail

Le party de Noël organisé par l’employeur, où se marient festivités, repas gastronomiques, alcool et danse, comporte sans conteste son lot d’imprévisibilité, y compris la survenance d’un accident.  

Le travailleur peut-il alors être indemnisé par la CNESST comme s’il s’était blessé dans le cadre de son travail habituel ?  

Des danseurs maladroits 

Dès le lancement de la soirée dansante, une collègue agrippe une technicienne en droit et la propulse directement sur le plancher de danse. Cette dernière s’en relèvera avec une contusion dorsale.  

Au milieu du souper de Noël, un chef cuisinier s’improvise « dieu de la danse » en se déhanchant sur une colonne de son jusqu’à ce que son pied glisse à la suite d’un faux mouvement, entraînant ainsi sa chute au sol. Cette chorégraphie improvisée lui a valu une déchirure méniscale au genou gauche.  

Dans ces deux cas, le tribunal a reconnu qu’il s’agissait d’un accident du travail, malgré leur survenance lors d’une fête de Noël à l’extérieur de l’entreprise.  

Trébucher dans un escalier 

En empruntant un escalier pour se rendre à un palier inférieur de celui où se déroulaient les célébrations, un travailleur fait une chute d’environ cinq marches et perd connaissance. Bien que ce dernier ait dû être opéré d’urgence en raison d’un traumatisme craniocérébral, le tribunal a refusé sa réclamation pour accident du travail.  

À l’occasion du travail 

Pour déterminer si un accident est survenu « à l’occasion du travail », la CNESST et, ultimement, le Tribunal administratif du travail (TAT) analyseront divers facteurs, notamment le contrôle de l’employeur sur l’activité ainsi que l’utilité de celle-ci à l’accomplissement du travail.  

Pour certains décideurs ayant conclu à l’existence d’un accident du travail lors d’un party de Noël, un tel évènement a très certainement une utilité pour l’employeur puisqu’il a pour but de renforcer le sentiment d’appartenance des employés et de maintenir la cohésion du groupe.  

L’implication de l’employeur dans l’organisation de l’évènement sera aussi déterminante pour conclure à une connexité avec le travail, notamment le financement de l’activité, le transport offert aux employés pour s’y rendre, la rémunération des salariés responsables de l’organisation et la présence de personnes en autorité.  

À l’inverse, d’autres décideurs ont refusé d’admettre les blessures subies lors d’un party de bureau à titre d’accident du travail, en prenant en considération le fait que l’accident soit survenu à l’extérieur des locaux de l’employeur, en dehors des heures habituelles de travail et en l’absence de rémunération versée au travailleur. À cela s’ajoutaient d’autres éléments pour faire échec au lien de connexité avec le travail, entre autres la participation facultative à l’évènement et l’accès non limité aux employés lorsque les conjoints y sont aussi invités.  

Rappels 

 ♦ Il n’y a pas de règles claires quant à savoir si un accident survenu lors d’une fête de Noël sera considéré comme étant à l’occasion du travail ou relevant plutôt de la sphère personnelle de la vie du travailleur.  

 ♦ Pour le travailleur, il sera important de soumettre sa réclamation à la CNESST et, advenant un refus initial, de ne pas hésiter à entreprendre une contestation jusqu’au TAT.  

 ♦ L’employeur a tout intérêt à miser sur la prévention et assurer un environnement sécuritaire lors de ces évènements festifs.