/news/law

Grenville-sur-la-Rouge peut faire appel de la poursuite de 96 M$

Agence QMI

Legal law concept image gavel  screen display

Paul - stock.adobe.com

La Ville de Grenville-sur-la-Rouge aura finalement droit à une seconde chance pour faire reconnaitre aux tribunaux que la poursuite de 96 millions $ intentée contre elle par Canada Carbon constitue une poursuite-bâillon.

Cette petite municipalité d'environ 2800 âmes, située dans les Laurentides face à Hawkesbury, livre un bras de fer juridique à Carbon Canada, une entreprise britanno-colombienne qui souhaitait construire une mine de graphite sur son territoire. Carbon Canada, qui estime que la Ville a freiné le développement du projet, poursuit celle-ci depuis le printemps pour 96 millions $, soit 17,5 fois le budget annuel de 5,5 millions $ de la municipalité.

Il s'agit d'un montant record pour une poursuite du genre au Québec.

Grenville-sur-la-Rouge avait tenté de plaider devant la Cour supérieure que cette procédure judiciaire constitue une poursuite-bâillon. Elle réclame donc que celle-ci soit déclarée abusive et qu'elle soit rejetée.

La Ville avait connu un revers le 9 novembre lorsque la Cour supérieure du Québec avait jugé «prématuré» de qualifier la poursuite de «bâillon». La Cour d'appel du Québec a cependant accepté, mardi, d'écouter les arguments de la Ville.

«En raison des faits uniques de la présente affaire mettant en cause une allégation de poursuite "bâillon", la simple existence d’une procédure abusive de ce type peut être source de préjudice», a expliqué la Cour d'appel pour justifier sa décision d'entendre les partis, selon un communiqué émis par la Ville.

La municipalité veut démontrer que la poursuite vise à intimider les membres de son conseil et à brimer leur liberté d'expression, ainsi que celle de la population. «Les 96 millions exigés par Canada Carbon à notre municipalité et à nos concitoyens ne témoignent que de la déconnexion de la compagnie par rapport à la réalité de notre milieu. Qui peut croire qu’une municipalité de 2 800 habitants pourrait verser 96 millions de dollars à une compagnie minière?», a déclaré le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold, par communiqué.

Dans la même catégorie