/news/law

Obligé de payer 570 $ par mois à son fils adulte

Hugo Duchaine | Agence QMI

Un retraité de la Rive-Nord de Montréal se sent pris à la gorge parce que la Cour l’oblige à verser depuis huit ans une pension alimentaire de plus de 500 $ par mois à son fils de 31 ans pour qu’il termine des études universitaires.  

«Je suis rendu au bout du rouleau, acculé au mur», plaide la voix nouée par l’émotion le sexagénaire, dont l’identité ne peut pas être révélée puisque la cause relève du droit de la famille.  

En plus des montants qui atteignent près de 570 $ par mois en 2018, soit près de 7000 $ pour l’année, le père doit aussi rembourser jusqu’en 2020 le coût des études de son fils à l’École du Barreau, où il poursuit une maîtrise en droit notarial. Auparavant, il versait un maximum de 4000 $ par an en frais scolaires, mais un juge a retiré ce plafond au printemps.  

Comme si ce n’était pas assez, la Cour supérieure l’a aussi condamné à rembourser 6000 $ en frais d’avocats à son fils et 5000 $ en dommages et intérêts pour des propos tenus sur Facebook.  

Interminable baccalauréat  

«Ça dure trois ans un baccalauréat, moi je pensais qu’en 2013 tout allait être fini. Ce n’est pas ça qui s’est passé», déplore l’homme, qui dit avoir hypothéqué une nouvelle fois sa maison pour payer son fils depuis huit ans.  

«Quand j’en parle au monde, ils n’en reviennent pas [...] Ça peut leur arriver, mais je ne souhaite même pas ça à mon pire ennemi», poursuit-il.  

Son fils a notamment échoué sa première session au baccalauréat en droit, concluant que son travail à temps partiel nuisait à ses études.  

Il a cependant obtenu son diplôme. Puis, une fois rendu à la maîtrise, il ne pouvait plus occuper d’emploi, selon le plus récent jugement rendu en avril dans ce dossier.  

Mais il a à nouveau essuyé un échec à sa première session, blâmant cette fois le litige avec son père. Il a aussi reçu un diagnostic de dépression majeure l’empêchant de poursuivre ses études l’an dernier. Il les a finalement reprises cet automne.  

En raison de son endettement de plus de 50 000 $, le fils n’est plus admissible aux prêts et bourses.  

«On ne peut taxer l’enfant majeur, malgré son âge relativement avancé, d’un manque de sérieux dans ses études», a conclu le juge.  

Il doit continuer de payer  

Le père avait tenté en 2011 de faire annuler la pension alimentaire, puisque ses revenus avaient diminué à la suite de sa retraite, passant de 56 000 $ par année à 42 000 $. Le tribunal a cependant rejeté cet argument, estimant que le père s’était engagé à soutenir son fils financièrement l’année précédente.  

En 2015, il a à nouveau voulu mettre fin aux versements. Son fils a plutôt demandé que la pension soit triplée. Il plaidait alors être en situation financière précaire. Le père a retiré sa demande et celle du fils a été rejetée.  

Aujourd’hui, c’est près de la moitié de son revenu mensuel qui va à son fils. Il vit aussi avec la crainte qu’il étire ses études ou décide de recommencer dans un autre programme.  

«Le Journal de Montréal» n’a pas été en mesure de joindre le fils dans cette histoire.  

Ce que la loi prévoit  

Quand se termine le paiement des pensions alimentaires ?  

Les parents peuvent être tenus de payer une pension même après l’âge de 18 ans. «Il n’y a pas de date limite», soutient l’avocate Anne-France Goldwater. Les parents paient une pension alimentaire tant que l’enfant «n’a pas atteint une autonomie suffisante pour subvenir à ses besoins», précise Me Sylvie Schirm.  

Les pensions alimentaires peuvent-elles être annulées ?  

Oui, selon Sylvie Schirm. «Ce n’est pas un bar ouvert», dit-elle. Si l’enfant majeur ne travaille pas et n’est pas aux études, les parents n’ont pas l’obligation de verser une pension. «Les juges sont généreux envers les enfants aux études», ajoute néanmoins Sylvie Schirm, précisant cependant qu’ils peuvent mettre des délais, comme l’obtention d’un seul baccalauréat.  

Elle ajoute que les parents ont droit aux relevés de notes et de revenus des enfants à qui ils versent une pension.  

Quels enfants sont admissibles aux pensions alimentaires ?  

Peu importe si le couple était marié ou conjoints de fait, les enfants dont les parents sont séparés et qui ne demeurent plus à la maison peuvent être admissibles à une pension alimentaire, selon Sylvie Schirm. L’avocate soutient que si les parents ont eux aussi des diplômes universitaires, les juges seront plus enclins à ce que leurs enfants puissent aussi avoir le soutien financier pour en obtenir un.  

Les revenus des parents sont-ils pris en compte ?  

Oui, assure l’avocate spécialisée en droit de la famille, Sylvie Schirm.  

Pas d’arrêt malgré les échecs  

«Des échecs isolés ou des périodes d’indécision ne sont pas en soi des motifs de refus d’une pension alimentaire. De plus, l’interruption momentanée des études ne fait pas nécessairement perdre le droit à celle-ci». - écrit le juge Christian J. Brossard  

Diffamation, saisie et hypothèques  

Le jugement qui oblige un père à verser une pension alimentaire à son fils adulte décrit la relation acrimonieuse entre les deux hommes. Ils se nuisent mutuellement, selon le juge.  

«[...] force est de constater que le fils a contribué à complexifier inutilement le débat», conclut le juge Christian J. Brossard, quand le fils a demandé à la Cour que sa pension alimentaire soit triplée.  

Mais son père n’est pas non plus blanc comme neige. Dans un message Facebook rapporté par le jugement, il ne mâche pas ses mots envers son fils, sans le nommer cependant. Il déplore ses mauvaises notes, le traite de profiteur, de sans-cœur et l’accuse d’avoir contracté une infection transmise sexuellement et par le sang (ITSS).  

«Et même si le père n’avait pas eu la volonté de nuire à son fils, il a fait preuve au minimum de témérité, de négligence, d’impertinence et d’incurie», écrit le juge, qui l’a condamné pour diffamation.  

Mais son fils a aussi «manqué de transparence» en n’informant pas immédiatement son père et son avocate quand il a interrompu ses études.  

Hypothèque légale  

Des documents consultés par «Le Journal de Montréal» montrent que le fils avait pris une hypothèque légale de 50 000 $ en 2011 sur la maison de son père pour s’assurer d’être payé.  

Puis, son père a aussi pris une hypothèque de 130 000 $ sur la même maison en 2016. Ce dernier allègue que c’est pour réussir à payer son fils.  

Il ajoute que son crédit a été ruiné par son fils, qui aurait déjà fait saisir ses biens, et qu’il compte aussi sur l’aide financière de sa sœur pour y arriver à la fin du mois.  

Par ailleurs, le jugement relate aussi que le fils a dû emprunter de l’argent à d’autres proches, puisqu’il doit 20 000 $ à sa grand-mère pour des prêts et 5000 $ à son beau-père.  

Noël tendu  

À Noël 2015, le jugement rapporte que le père a envoyé à son fils un chèque et une lettre l’accusant de «cruauté mentale», lui rappelant qu’il avait «fait saisir [son] compte de banque, [ses] biens et [ses] meubles personnels».  

«Le fils dira qu’en lisant la lettre il se met à pleurer et que celle-ci a un impact majeur sur lui» juste avant une période d’examens.