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Dépenser sans compter peut vous nuire

Emmanuelle Gril | Journal de Montréal

Impots

David GALLARD - stock.adobe.com

Bien que lourdement endetté, Denis n’a pas intérêt à faire faillite. Dans son cas, la proposition de consommateur l’aidera plutôt à reprendre le contrôle de son budget tout en remboursant une bonne partie de ses dettes.

Denis a dépensé sans trop compter ces dernières années : voyages, auto, moto... Il a accumulé une dette de consommation de 55 000 $ et jongle avec les cartes de crédit pour s’en sortir. Mais c’est peine perdue et il doit demander un prêt de consolidation de 48 000 $ à son institution financière. Grâce à ce prêt payable à raison de 1000 $ par mois, il peut liquider la majorité de ses dettes d’un coup. Malheureusement, à la suite de sa séparation d’avec sa conjointe, il est contraint de déménager. Avec ces dépenses supplémentaires, il ne peut plus faire face à ses remboursements et se retrouve, encore une fois, en fâcheuse position.

Une option plus avantageuse

Les premières options envisageables en cas d’endettement sont la consolidation de dettes et le dépôt volontaire, toutes deux abordées dans le cadre d’une précédente chronique (Quelques solutions pour venir à bout de vos dettes, 12 décembre 2018).

Dans une situation délicate comme celle de Denis, la syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot, Josée Bourgeois, indique qu’il faut plutôt s’orienter vers d’autres avenues : la proposition de consommateur et la faillite, qui, elles, sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Puisque Denis gagne un salaire et qu’il possède aussi des biens, il perdrait gros s’il faisait faillite, car ses actifs seraient saisis et vendus pour rembourser en partie les créanciers. D’autre part, il devrait aussi verser une somme de 575 $ pendant 21 mois, pour un total d’environ 12 000 $.

«Lorsqu’on présente une proposition de consommateur aux créanciers, il faut offrir davantage que ce qu’ils obtiendraient avec une faillite, afin d’augmenter les chances qu’ils acceptent. Dans le cas de Denis, on a fait une offre de 18 000 $», explique Josée Bourgeois. Denis conservera ses biens et devra effectuer un paiement de 300 $ pendant 60 mois. Son budget sera également plus facile à gérer et les montants mensuels resteront fixes, même si ses revenus venaient à augmenter, ce qui n’est pas le cas avec une faillite.

Pas pour tout le monde

La proposition de consommateur est une option légale qui vous permettra de rembourser une partie de vos dettes seulement, en tenant compte de votre situation familiale et de vos revenus, et ce, sur une période maximale de cinq ans. C’est le syndic autorisé en insolvabilité qui présente l’offre aux créanciers et c’est d’ailleurs le seul autorisé à déposer une proposition. Les créanciers ont 45 jours pour l’accepter ou la refuser, et dans ce dernier cas, ils disposent alors de trois semaines pour présenter une contre-offre. Le syndic devra ensuite fixer une assemblée pour en arriver à une entente négociée entre créanciers et débiteur.

Dans une prochaine chronique, la syndique Josée Bourgeois examinera plus en détail la faillite.

Avantages de la proposition de consommateur

Toutes les procédures de saisie contre le débiteur sont suspendues, de même que les coupures de services.

Les intérêts cessent de courir sur la dette.

Il n’y a qu’un seul paiement par mois à effectuer.

Le débiteur conserve ses actifs et son titre professionnel, le cas échéant.

Désavantages de la proposition de consommateur

Le dossier de crédit est affecté (R-7) pendant les trois années suivant la fin du règlement.

Vous possédez des biens dont la valeur est supérieure à vos dettes? Dans ce cas, vous ne pourrez proposer de rembourser moins que le montant total de votre créance.

Si vous ne respectez pas l’entente de remboursement sur l’équivalent de trois paiements mensuels, la proposition est annulée et les créanciers peuvent reprendre leurs recours contre vous.

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