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Délai maximal de 18 mois

Paiement de taxes municipales: Saguenay resserre ses règles

Jean-François Tremblay | TVA Nouvelles

Saguenay resserre ses règles pour les contribuables qui ne paient pas leurs taxes municipales. Le délai avant d’enclencher le processus de vente d’une propriété pour défaut de paiement de taxes foncières passe de 24 à 18 mois à Saguenay.

Aussi, la Ville réclamera au propriétaire qui veut éviter une vente semblable, l’équivalent de 18 mois en taxes, alors qu’auparavant, c’était un paiement d’une période de 12 mois de taxes foncières municipales qui était réclamé.

Les règles viennent d‘entrer en vigueur.

La porte-parole de la municipalité, Marie-Hélène Lafrance a expliqué qu’en agissant ainsi, Saguenay veut éviter que des contribuables se retrouvent dans cette situation de façon récurrente, comme l’administration municipale l’observe. La Ville croit également qu’en réglant une facture de 18 mois en taxes, un contribuable aura davantage de temps pour se sortir ensuite de ses turbulences financières.

Les autorités de Saguenay ne craignent pas de voir davantage de propriétés se retrouver en situation de vente pour non-paiement de taxes en réduisant le délai maximal de 24 à 18 mois avant de commencer la procédure.

La présidente de l’Association des contribuables de Saguenay, Mélanie Boucher, s’interroge sur ces nouvelles règles. Selon elle, le délai réduit jumelé au montant plus élevé réclamé pour se sortir de ce type de vente va placer davantage dans l’embarras des contribuables déjà en difficulté.

Éviter une vente pour défaut de paiement de taxes coûte cher. 10 % d'intérêt par année sont appliqués pour les taxes impayées, en plus d’une pénalité de 5 %. Une facture pour les frais de publication, dont les avis publics, est aussi adressée aux contribuables visés.