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Adultère

Un père biologique pas reconnu comme étant le père de son fils

Pierre-Paul Biron | Journal de Montréal 

Paul - stock.adobe.com

Père biologique démontré d’un enfant après une histoire d’adultère, un homme de la Rive-Sud de Lévis qui voulait faire reconnaître sa paternité a été débouté par la Cour Suprême qui a refusé d’entendre son dossier jeudi.

La mère de l’enfant, en couple depuis plusieurs années avec son conjoint, entretenait une relation extraconjugale lorsqu’elle est tombée enceinte à l’été 2014. Son conjoint a découvert l’infidélité en 2015 quelques mois après la naissance de l’enfant et a décidé de quitter la maison. Il est toutefois demeuré présent dans la vie de l’enfant en raison d’une garde partagée.

Madame et son amant ont finalement décidé d’emménager ensemble après quelques mois sans contact. Il s’occupe alors de l’enfant durant les visites de celui-ci à la maison, sans être convaincu s’il est le père ou non.

C’est finalement un test d’ADN qui viendra confirmer que le père biologique de l’enfant n’est pas celui qui est inscrit à l’état civil, mais bien l’amant de la mère.

Appel

Après une séparation compliquée survenue à l’automne 2016 et l’intervention de la DPJ dans le dossier, le père biologique décide d’entreprendre des démarches pour faire officiellement reconnaître son statut.

Débouté en première instance, il s’est tourné vers la Cour d’appel, qui a aussi rejeté son appel à deux contre un l’été dernier.

«Dans ce contexte, ce n’est pas la réalité génétique ou biologique qui a préséance, mais plutôt la réalité sociale des rapports entre l’enfant et ses parents», soulignait le juge Simon Ruel à ce moment pour expliquer sa décision de plutôt reconnaître le conjoint de l’époque de la mère comme étant le père du garçon.

Priorité à l’acte de naissance

Insatisfait de cette décision, l’appelant a demandé à la Cour Suprême du Canada d’entendre l’affaire, ce qui lui a été officiellement refusé hier. Sans préciser les motifs de leur décision, les juges du plus haut tribunal du pays ont refusé de revoir la décision prise par la Cour d’appel.

Cette dernière s’appuyait sur l’article 530 du Code civil québécois qui affirme que «nul ne peut réclamer une filiation contraire à celle que lui donne son acte de naissance [...]».