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Des armes à des dictatures sans besoin de licences

Hugo Joncas | Bureau d'enquête

Bell Hélicoptères Textron assure n’avoir aucune licence d’exportation militaire à demander pour vendre un appareil qui sera transformé en machine à tuer destinée aux Émirats arabes unis. 

«Je ne l’ai pas vendu à l’armée émiratie, je l’ai vendu à NorthStar Aviation, dit 

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Virginie Brizard, directrice des communications globales chez Bell. Ce que NorthStar fait avec, rien dans la loi ne dit que c’est ma responsabilité, en tant que Bell !» 

Installé en Floride, NorthStar appartient à une entreprise des Émirats arabes unis. De 2014 à 2016, la firme a acheté 30 hélicoptères québécois pour les transformer en Bell-407 MRH armés jusqu’aux dents et les revendre à ce grand allié de l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen. 

«Nous exportons nos hélicoptères en toute conformité avec la réglementation applicable», insiste la porte-parole de Bell. 

Ottawa n’a pas confirmé cette affirmation, mais le Guide des contrôles à l’exportation du Canada, accessible en ligne, semble donner raison à Bell Hélicoptères. 

La «liste du matériel de guerre» pour lequel le gouvernement exige une licence d’exportation mentionne qu’aucune autorisation n’est requise pour vendre à l’étranger des aéronefs qui ne sont pas «configurés pour l’usage militaire». 

Moteurs exemptés 

De son côté, Pratt & Whitney Canada refuse de répondre à toute question pour ce reportage.  

Ses moteurs sont toutefois également concernés par l’exemption sur le matériel civil, même s’ils aboutissent dans les avions-tueurs des Émirats arabes unis, fabriqués en Caroline du Nord. 

De toute façon, tant Bell que Pratt & Whitney ont envoyé leurs produits à des entreprises américaines.  

Or, «le Canada n’exige pas de licence d’exportation pour la plupart des articles contenus dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée s’ils sont destinés aux États-Unis», explique un porte-parole du ministère des Affaires mondiales, Stefano--- Mariano.  

C’est qu’en 1956, Ottawa a signé l’Accord sur le partage de la production de défense, un véritable libre-échange de l’armement avec les Américains. 

Global Express approuvés 

Bombardier non plus n’a pas besoin de licence pour vendre ses avions en tant que tels. L’entreprise doit toutefois faire approuver l’«exportation» des données permettant de militariser ses avions lorsqu’ils ne vont pas aux États-Unis. 

C’est le cas des Global Express que la firme a envoyés en Europe, où ils sont modifiés pour les forces émiraties. 

«Toutes les informations d’ingénierie nécessaires aux modifications sont considérées comme un produit et assujetties aux règles – donc les contrôles au niveau canadien se font sur la transaction de l’avion», explique Mark Masluch, directeur des communications chez Bombardier Avions d’affaires. 

L’entreprise doit notamment déclarer au gouvernement qui sera l’usager final de son appareil. 

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