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SNC-Lavalin: le processus pour distribuer les 110 millions $ obtenus est en cours

Michel Bellemare - Agence QMI

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Les personnes admissibles à une partie du règlement de 110 millions $ intervenu entre SNC-Lavalin et des groupes d’actionnaires mécontents l’an dernier dans le cadre de deux actions collectives en Ontario et au Québec ont quelques mois pour se manifester.

Siskinds Desmeules, un des cabinets d’avocats ayant mené les actions collectives au nom des plaignants qui alléguaient que SNC-Lavalin avait fait de fausses représentations dans certaines de ses communications publiques diffusées entre le 6 novembre 2009 et le 27 février 2012, a indiqué samedi que la date butoir pour la soumission de réclamations est le 13 mai.

Le règlement, qui avait été annoncé en mai dernier, a été approuvé par les tribunaux de l'Ontario et du Québec en octobre et novembre, a souligné Siskinds Desmeules, ajoutant que la firme RicePoint Administration a été nommée à titre d'administrateur du règlement.

«Afin d'être admissible à l'obtention d'une indemnité, les membres du groupe devront compléter un formulaire de réclamation et le soumettre à l'administrateur, au plus tard le 13 mai 2019. Si vous ne soumettez pas votre réclamation avant cette date limite, vous pourriez ne pas pouvoir réclamer en vertu du Règlement et votre droit d'action pourrait être éteint.»

Les actions collectives contre le géant québécois de l’ingénierie avaient été intentées en 2012 et découlaient de paiements allégués par SNC-Lavalin ou ses employés à des collaborateurs ou membres du régime libyen de Mouammar Kadhafi, avait écrit «Le Journal de Montréal» l’an dernier.

SNC-Lavalin, visée et ébranlée par ailleurs par plusieurs allégations de corruption ou de fraude, notamment dans la foulée de la commission Charbonneau, a dû apporter des améliorations internes pour renforcer ses procédures d’éthique et de conformité. En mai 2018, en confirmant qu’un règlement avait été conclu dans l’affaire des deux recours collectifs, l’entreprise avait indiqué qu’il s’agissait d’«une nouvelle étape visant à régler les questions du passé et vers la réduction des risques pour l’avenir de SNC-Lavalin».

Dans le cadre du règlement des actions collectives, SNC-Lavalin a convenu de verser une somme de 88 millions $. Le reste des 110 millions $, soit 22 millions $, a été versé par les assureurs des dirigeants et administrateurs courants et passés de SNC-Lavalin également visés par les poursuites. Le montant de 110 millions $ comprend un montant de 28,6 millions $ octroyé aux cabinets d’avocats ayant mené le dossier au nom des plaignants (honoraires, dépenses et taxes applicables).

Samedi, Siskinds Desmeules a souligné que «le règlement constitue un compromis quant à des réclamations contestées et ne constitue pas une admission de responsabilité ou d'actes fautifs par SNC ou l'un ou l'autre des autres défendeurs».

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