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Ils volent des millions aux notaires

Philippe Orfali | Journal de Montréal

Des millions de dollars confiés à des notaires québécois ont été compromis par des fraudes facilement décelables, a appris «Le Journal de Montréal». Une situation «hautement préoccupante» face à laquelle la Chambre des notaires rejette néanmoins toute responsabilité.

Depuis septembre dernier, près d’une dizaine de notaires de la province ont été victimes d’hameçonnage dans le cadre de stratagèmes relativement simples. Un phénomène «en recrudescence», selon des documents internes que nous avons obtenus.

En présentant de fausses pièces d’identité, les fraudeurs en question ont notamment eu accès aux comptes en fidéicommis de ces professionnels. Ces comptes sont utilisés par les notaires pour y déposer de l’argent au nom d’un tiers, dans le cas d’une transaction immobilière, par exemple.

«Ce sont des signalements de vol d’identité numérique, un peu comme ceux dont peuvent être victimes monsieur et madame Tout-le-Monde. Sauf que dans ce cas-ci, les fraudeurs ont eu accès aux comptes en fidéicommis des notaires», explique Johanne Dufour, directrice des communications à la Chambre des notaires du Québec.

Il s’agit selon elle de «cas isolés», même s’ils sont de plus en plus nombreux.

La chambre se décharge

Bien que sa mission principale soit d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres, Mme Dufour affirme que c’est à ces derniers de s’occuper de ces fraudes avec leurs institutions financières. La Chambre n’entend donc pas prendre de mesures additionnelles.

«[La Chambre] n’a pas de contrôle là-dessus, puisque ça relève de chaque notaire. Les notaires n’ont pas l’obligation de le signaler à la Chambre, mais on les encourage à le faire. Ce sont les institutions financières qui ont la responsabilité de ces comptes, pas nous. On est en lien avec elles. Dès qu’on a des signalements, la Chambre communique avec les institutions financières, pour les sensibiliser», poursuit-elle.

Pourtant, la Chambre des notaires du Québec affirme sur son site internet qu’elle «effectue un contrôle très strict des comptes en fidéicommis des notaires», en exigeant une vérification comptable annuelle.

«Elle procède également à la vérification de ces comptes par l’entremise de l’inspection professionnelle», affirme-t-on.

Pour aider ses membres à mieux les éviter, la Chambre dit offrir de la formation sur les fraudes. Elle leur communique aussi de façon régulière des rappels.

Les banques remboursent

Tout compte en fidéicommis doit être ouvert auprès d’une institution financière canadienne dont les fonds sont couverts par l’assurance-dépôts, ce qui signifie que les personnes ayant confié ces fonds aux notaires ont rapidement pu être indemnisées.

Dans plusieurs cas, les notaires visés par les fraudeurs avaient des comptes chez Desjardins.

Dans d’autres, des chèques de la CIBC ou de la Banque Royale ont été employés pour arnaquer les notaires.

La CIBC et Desjardins ont indiqué au Journal prendre ces fraudes ciblant des professionnels très au sérieux, tandis qu’un porte-parole de la RBC, Denis Dubé, a refusé de répondre à nos questions.

Lorsque des cas semblables surviennent, les équipes de Desjardins interviennent très rapidement «afin de sécuriser les dossiers, accompagner les membres et enquêter sur les fraudes», explique la porte-parole de Desjardins, Annie Josiane Bujold.

«Dans ces cas, les enquêtes ont mené à un remboursement complet des notaires. Lorsque requis, il est certain que Desjardins collabore avec les forces policières», poursuit-elle.

Les cyberfraudes d’entreprises coûtent une fortune

Les entreprises canadiennes perdent des centaines de millions de dollars chaque année en raison de fraudes électroniques, comme celles dont ont été victimes des cabinets de notaires québécois cet automne.

Les fraudeurs sont souvent à la fine pointe de la technologie, tandis que les grandes entreprises canadiennes tendent à avoir un certain retard par rapport à l’utilisation de technologies récentes, révèle une étude menée par PriceWaterhouseCooper l’an dernier.

Depuis deux ans, la cybercriminalité est en effet devenue le crime économique le plus signalé au Canada (46%), loin devant le détournement d’actifs (38%) et les fraudes commises par les consommateurs (36%).

Les tactiques employées sont nombreuses: 58% des entreprises ont rapporté que les fraudeurs avaient eu recours au hameçonnage, comme ce fut le cas chez bien des notaires, 45% ont évoqué un logiciel malveillant et 20% disent que des pirates ont profité de failles dans leur réseau.

Partout sur la planète

Évidemment, ce phénomène est planétaire et ne touche pas que les entreprises d’ici.

Le FBI (Federal Bureau of Investigation) estime que des entreprises ont perdu jusqu’à 2,3 milliards $ à l’échelle du globe entre 2013 et 2016, au moyen d’un stratagème fort simple de transfert d’argent par courriel.

Dans ces situations, les escrocs se font passer pour un fournisseur ou un client légitime en envoyant des courriels frauduleux, par exemple au moyen d’une adresse courriel ressemblant à s’y méprendre avec l’adresse légitime.

En 2016, une société américaine a par exemple perdu pas moins de 100 millions $ aux mains d’individus qui avaient simplement créé une fausse adresse courriel. Dans le cadre de la poursuite, la compagnie cherchait à récupérer environ 25 millions $ que les escrocs avaient placés dans une vingtaine de comptes bancaires situés aux quatre coins de la planète.

Pas juste sur internet

Dans d’autres cas plus sophistiqués, la fraude commence en ligne, mais des chèques frauduleux ou des traites bancaires bidon ont lieu. Certains notaires québécois ont par exemple reçu de faux chèques de la CIBC ou de la Banque Royale du Canada, dans le cadre de transactions immobilières.

«Toute personne qui est incertaine de la qualité ou de la véracité d’un chèque ou d’une traite bancaire est encouragée à appeler sa banque» avant de procéder à la transaction, a indiqué au Journal la porte-parole de la Banque CIBC, Trish Tervit.