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Paradis fiscaux: 54 enquêtes en cours à l'Agence du revenu du Canada

Christopher Nardi

 - Agence QMI

L’Agence du revenu du Canada affirme avoir 54 enquêtes en cours pour attraper de riches Canadiens qui cachent des millions de dollars dans des paradis fiscaux afin d’éviter de payer de l’impôt.

«Il y a quelques années, on avait peut-être une poignée de dossiers avec une composante à l’étranger. Présentement, on a plus de 50 enquêtes en cours ayant un volet à l’étranger, dont un certain nombre directement lié aux Panama Papers», a révélé Stéphane Bonin, directeur de la division des enquêtes criminelles à l’Agence du revenu du Canada, au cours d’une entrevue accordée à notre Bureau d’enquête.

L’ARC a plus tard précisé que c’était 54 dossiers, sans pouvoir chiffrer le montant total qu’on soupçonne fraudé.

C’est la première fois que M. Bonin accorde une entrevue de fond au sujet des efforts du Canada pour combattre l’évasion fiscale à l’étranger. D’ailleurs, notre Bureau d’enquête, qui a publié de nombreux reportages sur l’évasion fiscale au cours des six dernières années, n’a jamais réussi à obtenir une telle entrevue avant celle-ci.

Dossiers plus complexes

M. Bonin ne s’en cache pas : il a fallu une réorganisation de la division des enquêtes de l’ARC entre 2012 et 2015 pour leur permettre de bien s’attaquer aux Canadiens qui mettent leur argent à l’abri du fisc à l’étranger.

La raison? Ce genre d’enquête est beaucoup plus complexe et nécessite beaucoup plus de temps.

D’où le fait qu’il y a eu très peu, voire pas de condamnations dans ce type de dossier au Canada dans les dernières années.

«Avant [2015], on n’était pas positionnés comme programme d’enquête criminelle pour s’attaquer à l’évasion fiscale à l’étranger [...] Maintenant, j’ai 600 employés et six grandes équipes qui peuvent faire des dossiers plus complexes et où la preuve est à l’étranger», explique le grand manitou des enquêtes.

«Il y a moins de condamnations, mais on s’attaque à la criminalité qui est flagrante et qui a un lien outre-mer aussi. Les grands fraudeurs, en bref. Donc il y a un plus grand impact et le message de dissuasion que nous envoyons est plus fort», ajoute-t-il.

Gros montants

Pour chiffrer ses dires, M. Bonin a expliqué que le montant moyen fraudé par des personnes condamnées pour évasion fiscale (de tout type, donc pas uniquement à l’étranger) en 2014-2015 était de 132 000$. Trois ans plus tard, ce montant a bondi à 1,7 millions $.

M. Bonin n’accepte pas non plus les critiques de ceux qui accusent l’ARC et le Canada de traîner de la patte face à l’évasion fiscale à l’étranger.

Aux États-Unis, par exemple, la banque suisse UBS a accepté de payer 780 millions $ en 2009 pour régler des recours pour évasion fiscale.

Pas en retard

«On n’est pas en retard, au contraire. Avec la réorganisation lancée en 2012-2013 [...], je pense que l’Agence était à l’avant-garde face à ce qu’on voit présentement, répond l’enquêteur. Je pense que lorsque nous aurons communiqué de plus en plus de perquisitions, d’accusations et de condamnations, les Canadiens sentiront que l’Agence est sur la bonne voie.»

Aujourd’hui, les dossiers d’évasion fiscale à l’étranger représentent environ le tiers de toutes les enquêtes criminelles de l’ARC. Mais cette proportion va certainement augmenter au cours des prochaines années, avertit M. Bonin.

La cryptomonnaie pour éviter de payer de l’impôt

Les cryptomonnaies ont commencé à apparaître dans les stratagèmes d’évasion fiscale à l’étranger, ce qui rend les enquêtes beaucoup plus complexes et coûteuses.

«Le phénomène débute. On a certaines de nos enquêtes qui ont un volet cryptomonnaies, comme dans des cas où les revenus d’une personne ont été mis dans un portefeuille [de cryptomonnaies], explique Stéphane Bonin, directeur de la division des enquêtes criminelles à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Mais n’importe quelle source de revenus des Canadiens doit être déclarée [...], et les cryptomonnaies sont considérées comme des gains ou des pertes en capital», continue-t-il.

Les cryptomonnaies, par exemple le bitcoin, sont conçues de façon à être extrêmement difficiles à tracer. C’est ce qui rend les enquêtes de l’Agence du revenu encore plus complexes.

Former ses enquêteurs

L’ARC a dû embaucher et former plusieurs enquêteurs spécialisés en informatique dans le but de pouvoir faire les recherches les plus poussées possible.

«Nos équipes d’enquêteurs spécialisés, leur formation est très dispendieuse, donc on partage souvent ces ressources avec d’autres organisations [policières]», détaille-t-il.

Outre les devises virtuelles, l’utilisation de l’internet pour faciliter les crimes financiers est également un phénomène émergent au Canada, note M. Bonin.

Frauder, version 2.0

Il pointe notamment du doigt des sites web qui proposent des solutions clés en main pour frauder le fisc en passant par plusieurs pays.

«Il y a 20 ans, lorsqu’on allait chez un comptable ou un contribuable, on sortait avec cinq caisses de papier que nos enquêteurs amenaient au bureau. Mais dans des perquisitions plus récentes, on ressort encore avec du papier, mais on peut avoir plusieurs ordinateurs, tablettes, cellulaires et serveurs», illustre le chef des enquêtes à l’ARC.

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