Une synagogue sera aménagée sur l’avenue Bernard, dans l’arrondissement Outremont, à Montréal, après une entente hors cour, même si un règlement interdit la construction de nouveaux lieux de culte sur cette artère.
Le maire d’Outremont Philippe Tomlinson a annoncé lundi soir en séance du conseil que le litige avait été réglé à l’amiable avec le promoteur. Le maire souhaitait mettre fin à la saga judiciaire et permettre l’arrivée de commerces dans l’immeuble, où il n’y avait «aucune activité» depuis trois ans.
Selon l’entente, qui devait être signée avec le promoteur après la séance du conseil, trois locaux sur quatre donnant sur l'avenue Bernard accueilleront de nouveaux commerces. En échange, Outremont délivrera un permis d’agrandissement. La synagogue sera donc d’environ 700 mètres carrés.
L’entreprise de l’homme d’affaires Michael Rosenberg, Place Bernard inc., avait demandé le 4 avril 2016 un permis d’agrandissement pour une synagogue dans un bâtiment au coin des avenues Bernard et Champagneur, près du Théâtre Outremont. Un permis d’aménagement d’un lieu de culte avait déjà été délivré en 2015.
Le même soir d’avril, le conseil d’arrondissement a voté l’interdiction de nouveaux lieux de culte sur l’avenue commerciale Bernard. Les citoyens d’Outremont s'étaient ensuite prononcés en faveur du règlement lors d’un référendum en novembre 2016.
L’entreprise avait alors déposé en décembre suivant une requête judiciaire pour forcer l’arrondissement à donner le permis d’agrandissement.
Coûts
L’arrondissement n’a pas à payer directement pour ce règlement à l’amiable puisqu’il s’agit d’un service géré par le contentieux de la Ville de Montréal. Un avis juridique privé avait été demandé par Outremont en 2016, mais il n’a pas été possible lundi soir d’avoir le détail de la facture.
Place Bernard inc. demandait dans son recours 180 000 $ pour des pertes locatives et 50 000 $ en dommages exemplaires. «Il n’y a pas d’argent impliqué dans l’entente, 0 $», a cependant confirmé le directeur du cabinet du maire, Joël Simard-Ménard.
L’arrondissement a statué que le règlement n’avait pas d’effet sur la demande d’agrandissement de la synagogue, puisqu’elle avait été déposée avant l’avis de motion et le référendum.
Philippe Tomlinson a justifié la décision, devant une salle du conseil pleine, en soutenant que le recours présentait de «sérieux risques» pour l’arrondissement.
«Si l’arrondissement perd son procès, le promoteur pourra établir un lieu de culte de 1000 m2 sur l’ensemble des deux premiers étages du 1260, Bernard, dont les quatre locaux en façade. De plus, l’arrondissement pourrait devoir dédommager le promoteur d’un montant entre 300 000 $ et 350 000 $ pour pertes de loyer depuis le début du litige», a-t-il expliqué, précisant que le lieu de culte serait de 429 mètres carrés si Outremont l’emportait.
Des critiques
Le conseiller d’opposition Jean-Marc Corbeil a émis lundi des réserves face à ce dossier juridique «complexe», déplorant avoir été mis devant le fait accompli.
Plusieurs citoyens ont également critiqué et questionné les élus sur cette entente, se demandant pourquoi l’arrondissement n’avait pas poursuivi les procédures judiciaires et n’avait pas demandé d’autres avis juridiques avant de prendre cette décision.
Un représentant de la communauté juive hassidique, Max Lieberman, a félicité les élus de l’arrondissement «de travailler de bonne foi» pour régler ce litige, ce qui profitera selon lui à toute la population d’Outremont.
Au moment d’écrire ces lignes, il n’avait pas été possible d’obtenir une réaction de Michael Rosenberg.
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