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Il paralyse trois lignes de métro... et reçoit une absolution

Daphnée Hacker-B. | Agence QMI 

Le responsable de la mégapanne qui a paralysé trois lignes de métro, le 9 janvier dernier, a obtenu une absolution conditionnelle pour ce méfait. En 2012, des étudiants ayant perturbé le métro avec du fumigène avaient aussi été absous. Que faut-il comprendre de ces jugements?

Une dispute pour un banc paralyse trois lignes du métro

En théorie, plusieurs articles de loi sont applicables lorsqu’une personne obstrue un chemin public ou interrompt la circulation.

Par exemple, dans le Code criminel, si l’interruption a causé un danger réel pour la vie des gens, l’accusé est passible d’un emprisonnement à perpétuité. Pour un méfait ne représentant pas un danger pour la vie d’autrui, un emprisonnement maximal de six mois à deux ans est passible.

Mais en pratique, chaque cas est unique et les juges doivent faire payer le «juste prix» de l’infraction commise, explique l’avocate Frédérique Bossé, du cabinet SOS Ticket.

L’absolution conditionnelle est une option souvent privilégiée par les magistrats quand il s’agit d’étudiants, pour ne pas leur fermer trop de portes sur le marché du travail, fait valoir Me Bossé.

Voilà pourquoi plusieurs jeunes ayant bloqué des rues ou même le pont Jacques-Cartier, dans la foulée du printemps érable, s’en sont sortis avec des travaux communautaires.

Dans le cas de l’homme ayant causé la mégapanne en janvier, il était accusé de plusieurs infractions, dont possession d’armes et de drogue.

Ayant plaidé coupable à trois des six accusations dès l’étape de l’enquête, il est probable que son avocat ait «négocié» l’absolution conditionnelle quant à l’interruption du service de métro.

L’individu a tout de même été condamné à un an de prison à cause des autres accusations portées contre lui.

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