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Condamnés à payer 1$ à leur voisin pour du gazon jauni par des branches

Jonathan Tremblay | Journal de Montréal

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Il arrive parfois qu’un juge réponde à l’absurdité d’une requête. Comme ici, où il a condamné un couple de Dollard-des-Ormeaux à payer un symbolique 1 $ à son voisin, car il a laissé un amas de branches pendant plusieurs semaines sur une petite bande de gazon lui appartenant en partie.

Adel Dimitri avait d’abord réclamé 317 $ à ses voisins, aux petites créances.

Cependant, le juge Luc Huppé a évalué que le dommage causé sur la partie de gazon lui appartenant était si minime qu’il ne justifiait aucune indemnisation en sa faveur.

Le jugement de la cour a été rendu le 4 janvier dernier.

En juillet 2017, Robert McCrindle a coupé des branchages sur son terrain et les a placés sur la bande de gazon près de la rue, comme il le fait chaque année.

Cette bande de gazon lui appartient à 80%, selon l’estimation qu’il a faite au tribunal. Estimation avec laquelle son voisin était d’accord. Le 20% restant du terrain s’avère donc la propriété de M. Dimitri.

Comme il n’avait pas immédiatement pris les dispositions pour que la municipalité les ramasse, les branches sont demeurées en place durant environ un mois et demi.

Une tache jaune...

En septembre, lorsqu’elles ont été retirées, une tache jaune de dessèchement s’est formée et on y a trouvé de la vermine, peut-on lire dans un document de la cour.

M. Dimitri a demandé à son voisin de remplacer le gazon. M. McCrindle ne l’a pas fait, même après une mise en demeure.

Le problème entre les deux partis n’était pas que M. McCrindle et sa femme, Erica Hyde, avaient utilisé cette partie du gazon, mais bien que les branches y étaient restées durant 45 jours. La période a effectivement été jugée «excessive» par le tribunal.

Les traces jaunies ont graduellement disparu avec le temps, sans qu’il soit nécessaire de remplacer la pelouse.

Le juge Luc Huppé a d’ailleurs considéré révélateur que M. Dimitri n’ait pas fait restaurer sa portion malgré le coût minime que cela impliquait. Son préjudice n’était donc «pas si grand».