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Décision du juge Huot: «On va aller jusqu’où?» - P.-H. Boisvenu

TVA Nouvelles

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu voit dans la décision du juge François Huot une dangereuse «porte ouverte» qui donnerait à la magistrature le pouvoir de dicter les changements de loi.

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Rappelons que dans sa sentence rendue hier à Alexandre Bissonnette pour les meurtres de la Mosquée de Québec, le juge Huot a contourné une disposition du Code criminel qui permet d’incrémenter par tranche de 25 ans les délais minimum pour demander une libération conditionnelle.

En attribuant une peine de prison à vie avec une période de 40 ans avant toute demande de libération conditionnelle, le juge s’est placé en flagrante contravention de la loi, adoptée en 2011 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le magistrat a expliqué que 25 ans étaient trop peu, mais que 50 ans étaient une période trop longue.

Le sénateur Boisvenu avoue avoir «une certaine réticence à voir ça». Pour lui, c’est aux législateurs élus par le peuple de "durcir ou ramollir" le Code criminel.

«Lorsqu’un juge sur le banc vient modifier le Code criminel, c’est une forme d’activisme, parce qu’il conteste une décision prise par le Parlement, des gens dûment élus, a-t-il souligné en entrevue avec TVA Nouvelles samedi. Cette dimension judiciaire appartient davantage à la Cour suprême, comme dans le cas de l’aide à mourir.»

M. Boisvenu estime qu’il est préférable pour les juges de laisser du temps au législateur pour changer la loi s’il estime qu’un article est en contravention avec la charte des droits et libertés, plutôt que de le modifier lui-même.

«Si on laisse à chaque juge son interprétation et de la Charte des droits et libertés, et du Code criminel, la crainte que j’ai, c’est on va aller jusqu’où? [...] Ma grande crainte, c’est de laisser la porte ouverte à l’interprétation sur le banc. Ça usurpe un peu la responsabilité des élus.»

Surtout que la notion d’incrément par 25 ans permet de relativiser la nuance entre tuer une personne ou en tuer plusieurs, explique le sénateur conservateur.

«Est-ce qu’à chaque fois qu’un juge va venir interpréter la "dureté" de l’application du Code criminel, les législateurs vont devoir modifier le Code criminel? On tombe dans une roue qui m’apparaît un peu périlleuse», déplore-t-il.

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