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Arrêt des procédures contre un ancien cadre de SNC-Lavalin

TVA Nouvelles

Un ancien cadre de la firme SNC-Lavalin obtient l'arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan. Il avait été accusé d'entrave à la justice en 2014

Il s’agit de la conclusion d’une longue saga qui a commencé lors d’une première tentative d’aller à procès à la Cour du Québec. La preuve récoltée a été jugée irrecevable.

La poursuite a donc déposé un nouvel acte d’accusation direct pour se rendre à procès à la Cour supérieure.

Le juge Guy Cournoyer de la Cour Supérieure a eu des mots très durs envers le travail de la poursuite dans ce dossier dans sa décision rendue en début d'après-midi.

Il a dit que la poursuite s'était montrée incapable d'expliquer pourquoi elle avait autant tardé à procéder, après même que l'arrêt Jordan eut été prononcé en 2016.

Le juge Guy Cournoyer a fait tomber l’accusation en raison du délai trop long et du plan de poursuite inadéquat, a-t-il expliqué.

«Le dossier était un peu comme un bateau sans capitaine qui voguait vers un récif», a souligné le juge Cournoyer.

On reprochait aux deux accusés d’avoir donné une somme d’argent à Riadh Ben Aïssa, l’ancien vice-président de SNC-Lavalin, pour qu’il change son témoignage qui aurait détourné le cours de la justice, selon le mandat d'arrestation.

Bebawi fait encore face à de lourdes accusations dans un autre dossier. Il est accusé de fraude et de corruption en lien avec des pots-de-vin qui auraient été versés par SNC-Lavalin en Libye pour obtenir des contrats.

Il a également tenté de faire arrêter ces procédures en raison de délais déraisonnables, mais a échoué. Les procédures fédérales sont toujours en cours.

- Avec la collaboration de Jean-François Cloutier, Journal de Montréal

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