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Une dette cachée de son défunt mari lui cause des problèmes

Emmanuelle Gril | Le Journal de Montréal

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Veuve et retraitée, Suzanne doit faire faire d’importantes rénovations dans sa résidence. Manquant de liquidités, elle décide de réhypothéquer sa maison pour financer les travaux. Mais une bien mauvaise surprise l’attend au moment d’obtenir le prêt...

Suzanne touche 2800$ par mois de pension de retraite et de rente de veuve, une somme qui lui permet de vivre correctement, mais sans faire d’excès. Parce que le champ d’épuration de sa propriété est non conforme à la réglementation municipale, elle doit faire exécuter des travaux qui lui coûteront 11 000$, un montant qu’elle compte obtenir au moyen d’un refinancement hypothécaire. Lors de la visite d’un évaluateur, celui-ci lui recommande aussi de refaire sa toiture puisqu’elle présente des infiltrations d’eau apparentes, des travaux s’élevant à 7500$. Au total, Suzanne compte donc demander un prêt de 18 500$.

Au pied du mur

Les travaux sont réalisés comme prévu, et lorsqu’elle reçoit les factures, elle se rend à sa banque, sûre d’obtenir l’argent nécessaire pour les payer. Catastrophe: on découvre alors que le ministère du Revenu détient une hypothèque légale de 30 000$ sur sa résidence, au nom de son défunt mari, ce que sa veuve ignorait. «Puisque Suzanne est l’héritière de son époux, elle hérite également de ses dettes. Le ministère du Revenu détient une garantie légale sur la propriété et il est donc impossible de la réhypothéquer pour régler les factures des entrepreneurs», explique Karina Tardif, syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot.

Cette découverte plonge Suzanne dans l’angoisse la plus totale. Elle essaye de prendre des ententes, mais sans succès. Le temps passe... et elle reçoit une première mise en demeure. L’avocat du créancier l’informe qu’il va entreprendre des procédures, obtenir un jugement contre elle et qu’il procédera ensuite à la saisie des biens. Au pied du mur, elle décide donc de consulter un syndic autorisé en insolvabilité.

Trouver une entente

Cette situation est d’autant plus regrettable que Suzanne n’est responsable en rien de cette dette dont elle ignorait l’existence. Elle-même ne possède pas de carte de crédit et est à jour dans ses paiements. Alors que tout son univers est sur le point de s’effondrer, la syndique lui propose une solution. «Suzanne tenait à rembourser ses créanciers, aussi nous avons suggéré une proposition de consommateur. À raison de versements mensuels de 300$ pendant 60 mois, elle paiera ainsi un total de 18 000$ sur le montant dû de 18 500$», dit Karina Tardif.

La syndique rappelle qu’en cas de dettes d’impôt, il est important de prendre une entente avec le gouvernement avant qu’il ne soit trop tard. «Ce dernier a le pouvoir de prendre une hypothèque sur les biens de ses débiteurs. Et malheureusement, si cette garantie est prise avant le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, il pourra la conserver. La dette n’est donc pas éteinte malgré la procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité», souligne Karina Tardif.

Une fois que Suzanne aura terminé de payer les travaux, elle pourra s’entendre avec le ministère du Revenu afin de régler la dette d’impôt de son défunt mari. Dans ce contexte, elle pourrait par exemple réhypothéquer sa maison pour obtenir les 30 000$ nécessaires.

Sa situation financière

Actif:

Maison (valeur marchande): 145 000$

Automobile (valeur marchande): 4500$

Assurance-vie: insaisissable, ses enfants sont bénéficiaires

Meubles: moins de 7000$, donc insaisissables

Dettes:

Entrepreneur 1: 11 000$

Entrepreneur 2: 7500$

Solde de l’hypothèque: 105 000$

Hypothèque légale du ministère du Revenu: 30 000$

Revenu mensuel:

Pension de retraite et rente de veuve: 2800$

Dépenses mensuelles:

Hypothèque, taxes, épicerie, assurances, frais de santé, etc.: 2500$

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