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18 000 dossiers annulés: demande d'injonction déposée contre Québec

Patrick Bellerose | Journal de Québec

Un regroupement d’avocats, conjointement avec une candidate coréenne à l’immigration, ont déposé une demande d’injonction devant la Cour supérieure du Québec pour bloquer l’annulation de 18 000 dossiers d’immigration par le gouvernement Legault.

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et une candidate coréenne à l’immigration, Seeun Park, ont déposé la requête mercredi.

«Pour les milliers de demandeurs qui attendent une décision finale pour leur demande de CSQ, et surtout pour ceux qui auraient obtenu un CSQ dans les prochains mois avant l’adoption du Projet de loi, ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur, écrivent l’AQAADI et Seeun Park. Il anéantit la capacité de ces individus, dont plusieurs sont déjà bien engagés dans et à l’étape finale du processus de sélection, de réaliser leurs projets d’une nouvelle vie au Canada.»

«Saugrenu»

Informé de cette demande d’injonction en pleine période de questions au Salon bleu mercredi, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a rappelé la séparation entre les pouvoirs judiciaire et législatif. «J'espère que le leader de l'opposition officielle est au fait et qu'il, aussi, respecte notre institution, à l'effet que le travail du Parlement doit suivre son cours, et il ne doit pas y avoir d'intervention judiciaire dans le cadre des travaux du Parlement du Québec», a-t-il déclaré.

«Est-il d'accord avec le fait que l'Assemblée nationale, ici, que les commissions parlementaires sont souveraines pour adopter les différents projets de loi?, a-t-il ajouté Et est-il d'accord avec le fait qu'une procédure judiciaire à ce stade-ci, suite au dépôt d'un projet de loi qui n'a pas été étudié, qui n'a pas été... que, oui, l'adoption de principe n'a pas eu lieu, qui n'a pas eu d'étude détaillée et qui n'a pas été sanctionné, c'est saugrenu comme procédure et comme façon de faire?»

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