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La Cour supérieure oblige Québec à traiter les 18 000 dossiers

Patrick Bellerose | Journal de Montréal

La Cour supérieure du Québec a accordé une injonction de 10 jours qui force le gouvernement Legault à poursuivre le traitement des 18 000 dossiers qui devaient être annulés par la réforme de l’immigration.

Ces dossiers concernent des demandes de Certificat de sélection du Québec dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés, un préalable pour l’octroi de la résidence permanente par le gouvernement fédéral.

Lundi soir, le gouvernement a répondu qu'il allait respecter la décision de la Cour supérieur du Québec.

«Le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d'ici l'adoption du projet de loi. La volonté du gouvernement du Québec de moderniser le système d'immigration par le biais du projet de loi no 9 demeure entière», a-t-on expliqué par voie de communiqué.

En déposant son projet de loi, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait annoncé que son ministère annulait les 18 000 dossiers en attente dans le cadre du programme Mon projet Québec, qui traite les candidatures sur la base du principe du premier arrivé, premier servi. Le ministre souhaite que les demandeurs déposent plutôt leurs dossiers dans le nouveau système Arrima, qui permettra à Québec de choisir les candidats qui répondent le mieux aux besoins des entreprises.

Cette décision a causé un tollé, tant au Québec que parmi les candidats à l’immigration à l’étranger en attente d’une réponse.

L’injonction accordée lundi fait suite à une requête déposée par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, ainsi que Seeun Park, elle-même en attente d’une réponse du ministère de l’Immigration.

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