Le transporteur exo ne semble pas vouloir qu’on sache sur quoi il travaille; après deux mois et demi de démarches, le «24 Heures» ne peut toujours pas avoir accès aux ordres du jour et procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
Exo demande à quiconque veut avoir accès à ceux-ci de faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, ce qui a été fait le 6 décembre dernier. La loi exige que les documents soient fournis dans un délai de 20 jours, avec une possibilité de prolongation de dix jours.
C’est grâce à cette loi que le «24 Heures» a pu découvrir l’été dernier que la soirée organisée pour fêter le changement de nom d’exo avait coûté 75 000$.
Jusqu’à présent, rien n’a été transmis et le «24 Heures» s’adresse maintenant à la Commission d’accès à l’information pour obtenir les documents.
«Des ordres du jour et des procès-verbaux d’organismes publics comme des sociétés de transport sont des documents accessibles, sauf pour informations de nature nominative qui pourraient être caviardées», explique Me Jean Baril, professeur à l’UQAM et spécialiste en accès à l’information.
«Pour des documents aussi simples, je suis étonnée du délai, c’est long», estime Me Sylvie F. Lévesque, du cabinet Deveau Avocats, spécialisée en accès à l’information.
Peu commun
Exo a été créé en juin 2017 pour gérer les trains de banlieue et le transport collectif dans les Couronnes (sauf Laval et Longueuil). Le «24 Heures» veut avoir accès aux ordres du jour et procès-verbaux de l’organisme depuis sa création.
Exiger une demande d’accès à l’information pour ces documents contraste avec la façon de faire de la quasi-totalité des grandes sociétés de transport collectif québécoises et de plusieurs municipalités, qui les mettent en ligne sur leur site web.
Depuis la fin de l’échéance, le «24 Heures» a relancé deux fois les services juridiques d’exo. Le dernier courriel, envoyé le 14 février, est resté sans réponse.
Invitées mardi à commenter le dossier, les relations média soutiennent que le personnel dédié au traitement des demandes d’accès à l’information a de la difficulté à en faire le suivi dans les délais prescrits par la loi, et qu’une réponse devrait être envoyée aux alentours du 5 mars.
Culture du secret
Pour Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ), la situation est représentative de la «culture du secret» présente dans les institutions publiques au Québec.
«Les organismes se doivent d’être transparents, parce qu’on vit en démocratie. Une société doit respecter la loi et l’esprit de la loi, surtout quand c’est une société qui gère des fonds publics. Les journalistes sont là pour s’assurer que cet argent-là est dépensé comme il se doit. Pour ça, ils ont besoin des documents administratifs dans des délais raisonnables», dit-il.
Le budget d’exo pour 2019 est de 560 millions $, considérablement plus que l’ensemble du budget de Longueuil, la cinquième ville la plus populeuse au Québec.
Autre contestation
L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a aussi demandé au «24 Heures» de faire une demande d’accès à l’information pour avoir ces documents. L’organisation a acheminé ses ordres du jour dans les délais prescrits, mais a refusé l’accès à ses procès-verbaux.
Le «24 Heures» conteste cette décision en Commission d’accès à l’information.
Ordres du jour et procès-verbaux des conseils d’administration et conseils municipaux disponibles en ligne
Société de transport de Montréal
Réseau de transport de Longueuil
Réseau de transport de la Capitale
Société de transport de l’Outaouais
Société de transport de Lévis
Société de transport de Sherbrooke
Société de transport de Trois-Rivières
Société de transport de Saguenay
Ville de Montréal
Ville de Laval
Ville de Longueuil
Après avoir été contactée par le «24 Heures», la Société de transport de Laval nous a indiqué qu’elle rendrait également ses documents disponibles en ligne sous peu.
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