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Plus de 44 000 signataires réclament le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec

Pierre Couture | Journal de Québec

STOCKQMI-HYDRO-QUEBEC

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

En moins d’une semaine, plus de 44 000 Québécois ont déjà signé la pétition pour forcer le gouvernement Legault à rembourser 100 % des trop-perçus d’Hydro-Québec.

 «C’est évident que ce dossier préoccupe les Québécois», a indiqué au Journal le directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables (FCC), Renaud Brossard.

La FCC réclame que le gouvernement Legault amende la loi actuelle afin que les trop-perçus soient dorénavant retournés dans les poches des clients d’Hydro-Québec.

Lancée vendredi dernier, la pétition en ligne a déjà recueillie l’appui de plus de 44 000 noms. 

La FCC  prévoit remettre la pétition ainsi que les noms des signataires au ministre responsable d’Hydro-Québec, Jonatan Julien, au cours des prochaines semaines.

Legault s’enlise

Hier, le premier ministre François Legault a rappelé qu’il n’avait jamais promis en «campagne électorale» de rembourser les milliards $ de trop-perçus et de mettre fin à cette pratique. Il est empêtré dans cette question depuis que Le Journal a révélé la semaine dernière qu’Hydro-Québec continuait d’encaisser les trop-perçus (182 millions $ l’an dernier).

La CAQ, lorsqu'elle était dans l'opposition, a exigé à de nombreuses reprises le remboursement de cette «taxe déguisée». Mêmes des députés de la CAQ se disent maintenant mal à l’aise concernant ce retournement de situation.

En 2017, une pétition de l’Assemblée nationale de plus de 48 000 noms et exigeant le remboursement avait même été menée et déposée par la députée de la CAQ, Chantal Soucy, au bureau du ministre libéral responsable d’Hydro-Québec, Pierre Arcand.

1,7 milliard $ depuis 2005

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus plus de 1,7 milliard $ depuis 2005, dont 1,655 milliard $ entre 2005 et 2017, selon un rapport du vérificateur général du Québec.

Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50 % des trop-perçus par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec.

L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 45 millions $ sous forme de rabais, inclus dans sa demande tarifaire actuelle, devant la Régie de l’énergie. Hydro-Québec demande une hausse des tarifs de 0,8 %.

Cette année, Hydro-Québec devra remettre 120 millions $ à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été.

Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 millions $ en trop-perçus à ses quelque 4 millions de clients québécois.

Rappelons qu'une demande de recours collectif a été déposée en 2017 au Palais de justice de Montréal. La Coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard $ des trop-perçus aux clients de la société d’État.

La pétition est disponible sur le site web de la FCC.