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La mère voulait que son ex paie les frais de changement de sexe de deux de leurs enfants

Nicolas Saillant | Journal de Québec

Statue of justice

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Un litige entre des parents séparés, dont les deux garçons ont procédé à un changement de sexe, s’est retrouvé devant les tribunaux après que le père a refusé de payer pour la transformation de genre de ses enfants.

En mai 2010, un couple de la région de Longueuil a décidé de se séparer après 19 ans de mariage. Les quatre enfants du couple – deux étant issus de leur union et deux autres adoptés – sont alors en garde complète chez leur mère, tandis que le père doit payer une pension alimentaire d’environ 1100$ par mois.

Au fil des années, la relation s’est détériorée entre les enfants et le père, lequel se voit comme un «guichet automatique». Pour sa part, l’un de ses enfants affirme que son père est «contrôlant» et qu’il se sent suivi, au point où pour dormir il porte une veste pare-balle.

Peur de la réaction du père

Ce même enfant est aussi aux prises avec des idées noires qui ont obligé son hospitalisation pendant deux mois, sans compter qu’il se pose des questions sur son identité sexuelle. Le processus de changement de sexe s’enclenche finalement en 2016 au moment où l’enfant a 18 ans, sans que le père en soit informé «parce qu’elle a très peur de sa réaction».

Quelque temps auparavant, le fils adoptif du couple âgé de 14 ans décide lui aussi de «devenir la femme qu’elle est intérieurement». Mais comme il est mineur, il doit d’abord obtenir le consentement du père pour obtenir un changement de nom, une demande refusée par le paternel. Ce n’est finalement qu’à l’âge de la majorité que le changement de genre s’effectue.

42 000$ en frais particuliers

De retour en cour en 2017, la mère réclame alors 42 000$ pour des frais particuliers. Puisque les enfants ne voulaient pas que leur mère informe le père des éléments importants en lien avec leur santé et leur éducation, cette dernière n’a pas informé son ex-conjoint de ses dépenses au préalable.

«En aucun moment, Madame n’a consulté ou informé Monsieur de l’énormité de ces frais», dit le jugement en lien avec les frais de santé de 11 500$ pour ces deux enfants. Quant aux frais reliés au changement de sexe, le juge Jean-Jude Chabot estime qu’il s’agit d’un choix personnel de l’enfant.

« Avec la liberté de choix, le tribunal le dit en tout respect, vient également la responsabilité d’en assumer les conséquences humaines et financières », estime-t-il. Une fois la majorité atteinte, « aucun des deux parents ne peut s’opposer », ajoute le juge.

En ce sens, les frais de changement de sexe ne peuvent pas être qualifiés de frais particuliers, ou encore de frais médicaux, dans un contexte de divorce impliquant une pension alimentaire.

Aucuns frais de santé reliés au changement de sexe n’ont dû être assumés par le père, a tranché le juge.