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Truquage d'appels d'offres municipaux: une pénalité de 4 M$ pour Genivar

Christopher Nardi

 - Agence QMI

SYLVAIN DENIS/AGENCE QMI

La firme Genivar a beau avoir changé de nom pour WSP, sa participation au truquage de contrats publics à Montréal, Gatineau, Laval et Québec l’a rattrapée mercredi alors qu’elle a accepté de payer une amende record de 4 millions $.

La juge Catherine Mandeville de la Cour supérieure a accepté une entente entre le fédéral et l’entreprise de génie-conseil qui oblige cette dernière à verser 4 millions $ en guise de punition pour ses magouilles dans les quatre plus grandes municipalités du Québec. De plus, elle devra maintenir les différents programmes d’éthique mis en place dans les dernières années.

En échange, l’entreprise s’évite des accusations criminelles et un procès.

Être l’un des joueurs principaux dans la collusion dans des contrats municipaux de génie-conseil entre 2002 et 2011 aura donc coûté cher à Genivar, qui a acheté WSP Global en 2012 et a adopté son nom deux ans plus tard.

«Cette pénalité financière est proportionnelle à la gravité de l’infraction et à la responsabilité de [Genivar]. C’est une pénalité financière sérieuse, un montant significatif», a plaidé le procureur fédéral Rodi El Salibi au palais de justice de Gatineau.

Soulignons que Claude Marquis, l’ex-directeur régional de l’Outaouais chez Genivar, fait toujours face à des accusations criminelles pour son rôle allégué dans le système de truquage des appels d’offres à Gatineau.

7,6 millions $ remboursés

En plus de recevoir plus importante pénalité financière imposée à ce jour par la Cour dans le cadre d’une entente en vertu de la Loi sur la concurrence, l’avocat de l’entreprise a indiqué qu’elle avait déjà remboursé 7,6 millions $ à différents organismes victimes d’appels d’offres truqués.

Selon les deux partis, ce montant représente l’entièreté des sommes volées aux contribuables québécois grâce à la collusion.

«WSP Canada Inc, aujourd’hui, c’est beaucoup plus que l’ancienne Genivar», a assuré l’avocat de l’entreprise, Me Marc-André Coulombe.

Il a également indiqué que tous les employés qui avaient participé au truquage d’appels d’offres n’étaient plus à l’emploi de l’entreprise depuis 2014.

Genivar est la deuxième firme à se faire pénaliser par le fédéral à la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada. Le mois dernier, c’est Dessau qui s’est vu imposer une amende de 1,9 million $ pour les mêmes raisons.

Si Dessau avait remis un chèque certifié entre les mains du procureur fédéral, cette fois, le paiement a été fait par virement bancaire.