Alors qu’elle cherche à regagner sa rentabilité, Pages Jaunes pourrait devoir verser des dizaines de millions de dollars à certains de ses clients en vertu d’un nouveau recours collectif.
L’action collective autorisée par la Cour supérieure mardi pourrait toucher 3000 personnes et entreprises, et s’élever à 30 millions $, selon les estimations de Jean-Philippe Caron, l’avocat représentant l’entreprise Toitures T.B. Boyer inc.
Résiliation de contrat
Toitures Boyer a signé en novembre 2016 un contrat publicitaire de six mois avec Pages Jaunes. Au bout de quelques mois, elle a ensuite tenté de résilier son contrat, ce que Pages Jaunes a refusé de faire.
Lorsqu’elle a cessé de payer les montants exigés, Pages Jaunes l’a mise en demeure, lui réclamant jusqu’à 46 000 $.
Toitures Boyer estime que la clause contractuelle invoquée par Pages Jaunes pour lui refuser la résiliation du contrat est abusive, selon le Code civil.
Alors qu’un article du Code permet à un client de résilier unilatéralement un contrat d’adhésion, le contrat rédigé par Pages Jaunes l’interdit, affirme Me Caron.
5000 $ par client
« L’action collective ne concerne pas uniquement les clients publicitaires, cela inclut toutes les personnes physiques ou morales qui ont eu un contrat avec Pages Jaunes et qui sont assujetties à ce type de termes et conditions », précise l’avocat.
Il souhaite que Pages Jaunes paie une somme de 5000 $ par client, en plus de toute somme déboursée après que ceux-ci eurent fait part de leur volonté de mettre fin au contrat.
Ces personnes ou entreprises doivent avoir été liées par un contrat de service à Pages Jaunes, puis avoir été facturées par Pages Jaunes pour une quelconque somme pour des services, après avoir présenté une demande unilatérale de résiliation de leur contrat, et ce, depuis le 8 juin 2015.
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