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Que faire avec un héritage qui n’a que des dettes?

Emmanuelle Gril | Journal de Montréal

Impots

David GALLARD - stock.adobe.com

Avec l’endettement croissant des aînés, il n’est pas rare que les héritiers se retrouvent avec une succession insolvable plutôt que les biens ou la somme d’argent qu’ils espéraient. Sont-ils pour autant responsables des dettes du proche décédé ?

L’an dernier, Raymond est mort subitement des suites d’un AVC, à l’âge de 68 ans. Il laisse derrière lui ses deux enfants, Jean-Paul et Guylaine. Cette dernière a d’ailleurs été nommée liquidatrice de la succession dans le testament de son père.

Les deux héritiers pensaient pouvoir se partager le fruit de la vente du chalet paternel, situé près d’un lac dans la région de Lanaudière, entièrement payé et évalué à 50 000 $. C’est en mettant de l’ordre dans les papiers de Raymond que ses enfants ont constaté qu’il avait plutôt des soldes impayés de 120 000 $ en cartes de crédit et prêt personnel. Une bien mauvaise nouvelle pour Jean-Paul et Guylaine, qui se retrouvent donc avec des dettes, et non pas l’héritage attendu.

Faire un bilan

Parmi les clients des syndics autorisés en insolvabilité, un dossier sur cinq concerne une personne de 60 ans et plus. Il y a 15 ans, on parlait plutôt d’un dossier sur 20. C’est dire si le phénomène de l’endettement chez les aînés a pris de l’ampleur. Pourquoi une telle augmentation ? Parce que les retraités peinent à maintenir un niveau de vie stable avec leurs rentes de retraite, et qu’ils utilisent leurs cartes de crédit comme une solution facile et rapide de financement. S’ils n’ont pas fait le ménage dans leurs finances, c’est une succession déficitaire que ces aînés laissent en héritage à leurs proches, autrement dit, davantage de dettes que d’actifs.

C’est ce qui s’est produit dans le cas de Raymond. « Lors du décès d’un parent, il est essentiel de faire un bilan préalable de sa situation financière, car les conséquences peuvent être très importantes », explique Éric Lebel, syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot. En effet, les héritiers seront réputés avoir accepté la succession — incluant les dettes — s’ils vendent ou encaissent une partie des biens de la personne décédée. « Par exemple, en prélevant de l’argent sur le compte en banque du défunt, un héritier accepte automatiquement la succession et sera également tenu responsable du remboursement de l’ensemble des dettes », prévient Éric Lebel.

Succession en faillite

Heureusement, Guylaine et son frère n’ont rien fait de tel. Ils se sont plutôt adressés à un syndic, qui a pu prendre la situation en main. « Les dettes étant supérieures à la valeur des biens de Raymond, la seule solution était de demander au tribunal l’autorisation de déposer une faillite pour cette succession. Une fois que nous avons eu le feu vert de la cour, nous avons vendu la voiture et les meubles du défunt, et nous avons mandaté un courtier pour effectuer la vente du chalet. La somme obtenue a permis de payer les frais de notaire, les frais funéraires, et le solde a finalement été distribué aux créanciers au prorata », mentionne Éric Lebel.

En refusant la succession, Guylaine et Jean-Paul n’ont pas été tenus responsables des dettes de leur père. «Par ailleurs, si l’un d’entre eux avait souhaité conserver le véhicule de son père décédé, par exemple, le syndic aurait tout de même pu le lui vendre, et ce, à un bas prix», mentionne Éric Lebel.

Conseils

Nul besoin de se précipiter : le liquidateur dispose de six mois pour effectuer ses recherches et procéder à l’inventaire des biens du défunt.

Assurez-vous de prendre connaissance de cet inventaire avant d’accepter une succession.

Les biens de nature sentimentale, mais sans grande valeur pourront être remis aux héritiers même si la succession est insolvable (photos, vêtements, souvenirs, etc.)

Si le bilan démontre que les actifs suffisent à couvrir le montant des dettes, le liquidateur pourra vendre certains biens pour rembourser celles-ci, puis distribuer le solde aux héritiers selon les volontés du défunt.