La Ligue des droits et libertés estime que la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville doit être mise à l’amende pour avoir trop tardé avant d’aviser le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) concernant des gestes qu’auraient commis ses policières.
Le 3 mars dernier, un homme de 84 ans a été subi un traumatisme crânien en heurtant la tête au sol après avoir résisté à son arrestation. Toutefois, ce service de police qui couvre les territoires de Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Thérèse dans les Laurentides n’a averti le BEI que le 12 mars, même si la gravité de cette blessure a été apprise le 4 mars, soit le lendemain de cette intervention musclée.
Ce délai est déraisonnable, estime la Ligue des droits et libertés.
«Avec un tel délai, le directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville n’a sûrement pas informé "sans délai" le BEI, tel que stipulé dans l’article 289.2 de la "Loi sur la police". Pourquoi avoir attendu 8 jours ?» a indiqué Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, par communiqué, mardi.
La Ligue rappelle que la loi prévoit qu’un responsable de police «est passible d’une amende de 500 $ à 10 000 $» s’il contrevient à cette disposition.
La Ligue demande donc à la directrice du BEI, Madeleine Giauque, de sévir.
«Me Giauque peut donc émettre un constat d’infraction et une amende à la direction de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Afin de garantir que l’ensemble du processus d’enquête du BEI ne souffre d’aucun manquement, nous lui demandons d’envoyer un message clair à cet effet en agissant en conséquence de ses pouvoirs dans le cadre de cette enquête», a déclaré Eve-Marie Lacasse.
Le BEI a refusé de commenter ce dossier, puisqu’une enquête en cours concernant cette intervention policière.
«On est conscient de ce qui est énoncé. On va analyser les faits et on va faire notre devoir le cas échéant», a précisé la porte-parole du BEI, Esther Tremblay, en entrevue téléphonique.
Huit enquêteurs du BEI ont été affectés à cette affaire le 12 mars dernier. Ils reçoivent le soutien de la Sûreté du Québec.
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