/news/politics

Le fédéral, d’abord un gouvernement de transfert, dit un constitutionnaliste

Véronique Morin

 - Agence QMI

POL-PARLEMENT-OTTAWA

MATTHEW USHERWOOD/AGENCE QMI

Avec le temps, le gouvernement fédéral est devenu une grosse banque qui transfert, selon son bon vouloir, des sommes aux provinces dans leurs champs de compétence.

C’est une des thèses que Patrick Taillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université Laval, a exposées mardi à l’émission «Là-haut sur la colline» à QUB radio.

«Le budget de [mardi] porte sur des annonces qui touchent des infrastructures locales qui sont de compétence provinciale. Il y a donc un immense décalage entre un gouvernement fédéral qui n’est législativement pas compétent en ces matières, mais qui a une omni-compétence de dépenser en toute matière», a affirmé le constitutionnaliste Patrick Taillon.

Pour illustrer ces propos, le chef du bureau de la recherche de QMI, Jean-François Gibeault note que les transferts fédéraux atteignaient 211 milliards $ l’an dernier et s’effectuent principalement dans des champs de compétence provinciale.

Les deux tiers des dépenses du fédéral sont en fait des dépenses de transfert aux individus et aux provinces.

Le paradoxe de la dépendance financière

Paradoxalement, plus le Québec exige de l’argent du fédéral, plus il cultive sa dépendance financière.

«Au lieu de s’attaquer à la racine du problème, qu’est le pouvoir fédéral de dépenser, on créé les conditions pour que le butin soit de plus en plus gros d’une année à l’autre», estime Patrick Taillon.

À ce titre, le gouvernement de la CAQ enverrait des signaux contradictoires à Ottawa en voulant se départir de la péréquation, tout en exigeant plus d’argent du fédéral.

«La péréquation, on peut en débattre. En ce moment le Québec est bénéficiaire. Mais la question des transferts, et surtout les transferts conditionnels, ça produit d’autres effets pervers qui n’ont rien à voir» avec ceux de la péréquation, a-t-il expliqué.

Entre autres, les transferts compliqueraient le travail des provinces, leur capacité de lancer des projets d’infrastructure. Les reports continuels du projet de repeindre le pont de Québec, le financement du tramway de Québec qui n’est pas bouclé en sont des exemples flagrants, a-t-il expliqué.

«Pourquoi créer ce système de circulation de fonds qui vont à Ottawa pour revenir à Québec. Je pense les fédéraux auraient tout intérêt à démontrer que le fédéralisme peut fonctionner mieux en atténuant ces irritants », a affirmé le professeur de droit.

A la lumière de ces observations, devrait-on encadrer le pouvoir du fédéral de dépenser? Selon le constitutionnaliste, puisque le pouvoir fédéral de dépenser n’est pas prévu dans le texte de la constitution; il y aurait moyen de l’encadrer sans être obligé d’ouvrir la constitution.

En 2006, Stephen Harper avait pourtant promis une charte fédérale du pouvoir de dépenser, mais il n’avait pas donné suite.

Par ailleurs, Patrick Taillon s’inquiète de deux tendances émergentes, dont celle des transferts directs aux individus qui ont pour effet de court-circuiter les provinces, et celle de déléguer à des agences ou entités autonomes, comme la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), le pouvoir de développer des projets relevant du pouvoir fédéral de dépenser, et diminuant l’autonomie des provinces.

«On voit que le pouvoir de dépenser se multiplie dans un plus grand nombre de fronts qui épousent des formes de plus en plus variées», a-t-il ajouté.