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Québec veut simplifier l’aide aux personnes en perte d’autonomie

Pascal Dugas Bourdon | Agence QMI

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Le gouvernement veut simplifier la vie des Québécois qui décident d’aider un proche dans l’incapacité de faire valoir ses droits civils.

À l’heure actuelle, un aidant qui désire appuyer un proche dans l’exercice de certaines tâches administratives doit avoir recours à un régime de protection, comme une tutelle ou une curatelle.

Ces régimes de protection requièrent notamment des démarches judiciaires et des évaluations médicale et psychosociale, ce qui est parfois long et complexe.

Pour tenter de simplifier le processus, le gouvernement Legault a déposé mercredi un projet de loi permettant à une personne qui le désire de désigner un accompagnateur qui l'appuiera dans l’administration de ses droits civils.

Cet accompagnateur pourra, par exemple, appeler la banque ou un ministère pour obtenir de l’information sur la situation de son bénéficiaire, afin d’aider ce dernier à prendre une décision éclairée. L’accompagnateur ne pourra pas, toutefois, prendre de décision à la place du bénéficiaire.

Des mesures de contrôle, comme la rencontre du bénéficiaire par des fonctionnaires du Curateur public, seront mises en place pour s’assurer des bonnes intentions de l’aidant.

Un seul régime de protection

Le projet de loi prévoit également la fusion des trois types de régimes de protection (conseiller au majeur, tutelle, curatelle) en une seule catégorie, soit une tutelle personnalisée, laquelle «tient compte des capacités de la personne, afin de lui permettre, le plus possible, d’accomplir seule certains actes».

Selon le ministre responsable du Curateur public, Mathieu Lacombe, le projet de loi «marque un tournant historique au Québec».

«C’est un projet de société qui met en place les conditions pour préserver l’égalité des droits de tous les citoyens. Il redéfinit complètement le visage du dispositif de protection des personnes inaptes en s’appuyant sur les réalités d’aujourd’hui», a-t-il ajouté.