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Le Bureau de la concurrence enquête aussi sur Bell

Agence QMI

Certaines pratiques commerciales de Bell font l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence.

«Le Bureau examine des indications potentiellement fausses ou trompeuses données dans le cadre de la promotion des services résidentiels de Bell, notamment la téléphonie résidentielle et les services Internet et télévisés vendus séparément ou par forfait», a confirmé jeudi Jayme Albert, porte-parole du Bureau de la concurrence.

Dans le cadre de cette enquête, l’organisme fédéral qui régit la concurrence a obtenu jeudi une ordonnance judiciaire de la Cour fédérale du Canada pour obtenir des documents de la Commission des plaintes relatives aux services de télévision-télécom (CPRST).

En vertu de cette décision, le CPRST devra fournir au CRTC des copies des plaintes déposées par les consommateurs contre Bell. Le CPRST refusait de partager ces documents, invoquant des raisons de confidentialité. L’enquête du CRTC a été initiée en août dernier.

«L’enquête du Bureau est toujours en cours, et aucune conclusion quant aux actes répréhensibles allégués n’a été tirée pour le moment. Le Bureau étant tenu par la loi de travailler de façon confidentielle, il serait inapproprié de commenter davantage pour le moment», a souligné le porte-parole du Bureau de la concurrence.

Pratiques «inacceptables»

En février dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) parvenait à la conclusion que des pratiques trompeuses et agressives, «inacceptables», existent dans tous les types de circuits de vente, des magasins au porte-à-porte, en passant par le téléphone ou par la vente en ligne dans l’industrie des télécommunications.

Ces pratiques trompeuses affectent particulièrement les consommateurs les plus vulnérables, déplorait le CRTC.

C’est le fédéral qui avait ordonné au CRTC d’enquêter sur les tactiques de vente sous pression, dans la foulée de reportages médiatiques controversés. D'anciens employés de Bell, notamment, y confiaient avoir sciemment vendu, sous pression de leur employeur, des produits dont les clients n’avaient pas besoin, ou bien avoir menti au sujet de certains services dans le seul but d’atteindre leurs objectifs de vente.

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