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Bell refuse la main tendue de Québecor

TVA Nouvelles

Bell a finalement rejeté la proposition de Québecor qui souhaitait une période de négociations intensives supervisées par le CRTC.

Devant ce retournement de situation, le juge Claude Champagne a été extrêmement surpris et a affirmé : «C’est du jamais vu dans ma carrière».

À la sortie de la salle de cour, le président-directeur général et chef de la direction de Québecor Pierre Karl Péladeau s’est dit malheureux, mais pas surpris.

«C’est cette attitude qui a toujours été celle de Bell. Nous avons proposé de rétablir le signal en contrepartie de négociations de bonne foi et la seule réponse que nous avons eue, c’est non», a-t-il lancé.

M. Péladeau a mentionné que Bell faisait preuve d'une «arrogance historique». Il espère toutefois un changement d'attitude d'ici demain. «Peut-être que la nuit portera conseil et peut-être que nous verrons un changement d’attitude», dit-il.

Le porte-parole de Bell a refusé de répondre aux questions des journalistes, mais a tout de même rappelé, dans une courte déclaration, que pour l'entreprise, «le retrait illégal du signal de TVA Sports par Québecor suite à l’émission par le CRTC de deux ordonnances exécutoires n’était pas acceptable».

L'injonction de Bell sera entendue vendredi au palais de justice de Montréal.

Proposition et contre-proposition

En Cour supérieure, Québecor a proposé une séance de négociations intensives chapeautées par le CRTC. Si Bell acceptait l'offre, Québecor s’engageait à rendre le signal de TVA Sports disponible dès 18h jeudi soir.

Québecor entendait rendre le signal jusqu’au 23 avril pour en venir à un règlement négocié. Toutefois, si le 23 avril les négociations achoppaient toujours, le Tribunal allait alors pouvoir se saisir du dossier.

Bell a refusé cette première offre de Québecor et a fait une contre-proposition. Le distributeur a demandé une injonction et à ce que la campagne publicitaire «Juste valeur» soit retirée des ondes.

Audience du CRTC

Le CRTC a annoncé par voie de communiqué jeudi qu’il tiendra une audience le 17 avril, à Gatineau, pour déterminer si Québecor a contrevenu à son règlement en retirant le signal de TVA Sports à Bell.

«Compte tenu du sérieux de cet enjeu, le Conseil exige que TVA soit représenté par ses dirigeants d’entreprise. Comme Bell est directement affecté par le différend, ce dernier est invité à comparaître à l’audience», peut-on lire.

Bell s'adresse aux tribunaux

Bell s’est adressée à la Cour supérieure jeudi après-midi pour ravoir le signal de TVA Sports qui lui a été retiré par Québecor mercredi.

Le télédistributeur a déposé une demande d’injonction afin de faire suspendre la démarche de Québecor, de même que les publicités de sa campagne «juste valeur».

Dans sa demande, Bell plaide que la décision de Québécor de lui retirer le signal contrevient à la réglementation. «Cette mesure est illégale», a dénoncé Bell dans un court avis, affiché à l’écran de la chaîne câblée, mercredi soir.

Le juge devra notamment évaluer si la demande du télédistributeur répond aux quatre critères d’une injonction, soit l'apparence de droit, l'urgence, le préjudice irréparable et la balance des inconvénients.