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Accès à l’information : LeBel souhaite plus de transparence des municipalités

Patrick Bellerose | Journal de Montréal

PHOTO SIMON CLARK

La ministre de la Justice Sonia LeBel songe à obliger les municipalités à divulguer de nombreuses informations de façon proactive, dont les comptes de dépenses.

Mme LeBel a fait part de sa réflexion au cours de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale, mardi soir. «Je crois qu’il est important de se pencher sur cette possibilité, d’adopter un règlement [...] afin d’assurer la diffusion proactive de certains renseignements qui devraient constituer, quant à moi, un standard minimal», a commenté la ministre Lebel en réponse à une question d’un député du gouvernement.

Les renseignements diffusés pourraient porter sur les informations financières, sur les salaires des dirigeants, ainsi que sur les études et les rapports de recherches, a illustré Sonia LeBel. «Et on peut penser à une foule d’autres renseignements standards minimaux qui pourraient, effectivement, faire l’objet d’une diffusion proactive et ne pas attendre qu’on en fasse une demande particulière», a souligné cette ex-procureure de la commission Charbonneau, qui s’était longuement penchée sur la corruption et la collusion au sein des municipalités de la région montréalaise.

Défi pour les petites municipalités

Un règlement oblige déjà le gouvernement provincial et de nombreux organismes étatiques à diffuser de telles informations de manière proactive depuis 2008. Ils doivent notamment divulguer les frais de déplacement, de véhicules de fonction et les dépenses de fonction des hauts dirigeants. Depuis 2015, les salaires et indemnités des ministres et des hauts dirigeants sont également publiés.

Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont aussi diffusées à l’intérieur de cinq jours ouvrables.

Certaines villes, dont Montréal, publient déjà en ligne de telles données, de façon volontaire. Toutefois, la ministre LeBel s’est dite consciente qu’une telle obligation peut constituer un défi pour les municipalités de plus petite taille. «Donc, il faudra, dans l’élaboration d’une future réglementation, respecter la capacité de ces petites et très petites municipalités, qui ont parfois un seul employé, à temps partiel», a-t-elle souligné.   

Infonuagique

Par ailleurs, la volonté de Québec de confier 80 % de ses données numériques à des services d’hébergement en ligne privé, comme Amazon ou Microsoft, sera un enjeu en matière de protection de la vie privée.

Questionnée à savoir si la loi sur la protection des renseignements personnels est «à jour» face à cet environnement numérique, la vice-présidente de la Commission d’accès à l’information, Diane Poitras, a répondu sans ambages : «Non, clairement».

«Il est fort vrai qu’on doit revoir la loi sur l’accès à l’information, dans tout le paysage numérique actuel, a opiné la ministre LeBel. Ce qui est important, c’est toute la mobilité de la donnée à l’ère de l’informatique, à l’ère de l’intelligence artificielle, et de s’assurer que les paramètres de sécurité sont là.» La loi, estime Sonia LeBel, doit être «technologiquement neutre». 

«Mais il faut faire, effectivement cette transformation-là, de la loi», dit-elle. La réforme de la loi d’accès, affirme la ministre, pourrait intervenir d’ici un an ou deux.