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Les autorités ignorent combien d'accusés ont été libérés

Éric Thibault | Journal de Montréal 

Annick Murphy

Pierre-Paul Poulin

Annick Murphy

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le ministère de la Justice ignorent combien d'accusés ont demandé et obtenu l'arrêt des procédures judiciaires en vertu de l'arrêt Jordan sur les délais déraisonnables au Québec depuis un an.

Annick Murphy, la patronne du DPCP, a admis «qu'on a décidé de ne plus compiler» ces données depuis mars 2018, alors qu’elle témoignait en commission parlementaire sur l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, mardi à Québec.

«Ces informations étaient colligées manuellement par les procureurs qui le pouvaient, cela comportait plusieurs erreurs et le résultat était très peu fiable. On n'a pas de programme informatique ni de personnel pour cela», a répondu Me Murphy aux questions de la députée Véronique Hivon du Parti québécois.

Mme Hivon s'est dite «stupéfaite» d'avoir récemment appris que le DPCP ne tient plus de statistiques à jour pour être en mesure de quantifier «l'hécatombe» de l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême en juillet 2016.

«C'est absolument inacceptable en matière de transparence et d’accès à l'information», a déclaré au Journal la députée de Joliette, après avoir rappelé que les délais du système judiciaire ont récemment permis la libération d'un ex-cadre de SNC Lavalin et fait avorter «400 poursuites intentées par Revenu Québec».

Des dossiers «malades»

Selon les chiffres comptabilisés par le DPCP, un total de 1680 requêtes de type Jordan ont été déposées par la défense entre l'été 2016 et le printemps 2018, soit 796 en matière criminelle et 884 pour des infractions pénales.

La DPCP et le ministère ne détiennent que des résultats très parcellaires sur l’issue de ces requêtes. D'après les chiffres les plus récents et datant de décembre 2017, les tribunaux de juridiction criminelle avaient accueilli 214 demandes de la défense et en avaient rejeté 178.

Fait à souligner, les juges du Québec ont ordonné pas moins de 387 arrêts des procédures sous la recommandation même des procureurs du DPCP, par l’entremise d’une demande de nolle prosequi, et non pas à la demande des accusés.

«Ces dossiers qui ont fait l'objet d'un arrêt des procédures étaient des dossiers qui ont commencé avant 2016 et que je qualifie de malades, a imagé Me Murphy. Aujourd'hui, les dossiers autorisés par nos procureurs restent en-dessous des délais prescrits par la Cour suprême. On a appris notre leçon de l'arrêt Jordan.»

Pour sa part, la ministre de la Justice Sonia Lebel a réitéré qu'on observait «une tendance à la baisse des délais dans tous les districts judiciaires» du Québec pour les dossiers criminels et qu’on doit garder la situation «sous contrôle» pour ne plus frapper d'autre «mur Jordan».