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Le différend entre Québecor et Bell devant le CRTC

TVA Nouvelles

Bell et Québecor ont témoigné devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour s’expliquer au sujet du différend qui les oppose et qui a mené à la coupure du signal de TVA Sports aux abonnés de Bell par Québecor, la semaine dernière.

Québecor a demandé au CRTC d’agir rapidement pour revoir son système de redevances et que l’avenir des chaînes spécialisées, particulièrement TVA Sports, est en danger

«Les probabilités d’une fermeture de TVA Sports sont très élevées», a expliqué Pierre Karl Péladeau en point de presse après sa présentation devant le CRTC.

Lors de sa présentation, le président et chef de la direction a notamment contesté la compétence du CRTC ainsi que l'application de certains articles.

Lisez la déclaration intégrale de Québecor

Vision de Bell

Le télédistributeur Bell a demandé à ce que le CRTC révoque ou suspende la licence de TVA Sports et qu'il condamne Québecor à payer une amende pour avoir suspendu son signal pendant deux jours.

Bell a également exigé que le CRTC émette une ordonnance exécutoire pour s’assurer que Québecor continue de fournir le signal de TVA Sports à ses abonnés et d'engager des poursuites.

«Cependant, il faut souligner qu’une ordonnance seule ne suffit pas. Si la seule pénalité pour non-conformité est la conformité, alors il n’y a pas de facteur de dissuasion», a déclaré Mirko Bibic, chef de l’exploitation de Bell.

Lisez la déclaration intégrale de Bell Canada

À la sortie de l’audience, la vice-présidente exécutive, Québec, pour Bell a affirmé ne pas vouloir causer la fin de TVA Sports.   

«Notre priorité c’est de nous assurer que le service demeure pour nos abonnés», a dit Martine Turcotte.

Pour le diffuseur, la solution passe par la suspension de la licence de TVA Sports.

«On est ici pour le comportement de Québecor qui a décidé, je comprends qu’une entreprise veut changer les règles, on respecte ça, mais il y a des moyens légaux disponibles», a expliqué Mme Turcotte.

Mme Turcotte a toutefois déploré que Québecor ait pris les choses en main en décidant de couper le signal.

Soutien syndical

Le Syndicat des employés de TVA est venu appuyer Québecor dans ses démarches devant le CRTC, particulièrement en ce qui a trait à la plainte de préférence indue de Bell envers sa chaîne RDS.

«Nous aussi on veut assurer la rentabilité de la chaîne de TVA Sports», a lancé Marc-André Hamelin, président du syndicat.

Ce dernier a également mis l’accent sur l’urgence d’agir pour faire face aux concurrents étrangers.

«Québecor a marqué des points sur l’urgence du CRTC de revoir le système de redevances et de trouver le moyen d’inclure les joueurs externes», a-t-il ajouté précisant que ces «joueurs externes n’ont aucun compte à rendre à personne».

L’audience minute par minute

12h33 - Fin de l'audience

12h33 - «Nous allons prendre une décision le plus rapidement possible», assure Ian Scott, président du CRTC

12h31 - «Sanctionner une suspension de signal par une suspension de licence qui amène une suspension de signal, c’est assez fort. Je pense que la solution est ailleurs» - Marc Tremblay

12h28 - «Je demande au Conseil de se saisir de cette problématique afin d'éviter le pire» - France Lauzière

12h27 - Québecor ne veut pas être obligé de payer un prix qui ne nous convient pas et ne veut pas être assujetti à un arbitrage obligatoire. «Nous voulons y participer si les deux parties le veulent» - France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA

12h26 - «On nous accuse d’avoir contrôlé le contenu de nos médias, je tiens à vous dire que ce n’est pas une pratique qui existe chez Québecor» - Pierre Karl Péladeau

12h25 - Reprise de l'audience

11h37 - Pause de 30 minutes

11h34 - «Nous sommes encore en train d’essayer d’évaluer l’impact. Dans les deux jours où le signal a été retenu, nous avons eu une augmentation de plus de 50 % des appels de nos abonnés»

11h30 - Mirko Bibic explique comment il a appris que le signal de TVA Sports serait coupé. «J’ai reçu un appel téléphonique le lundi 8 avril, en soirée, indiquant que dans le Journal de Montréal du lendemain j’apprendrais quand le signal serait coupé»

11h27 - Bell souhaite que le CRTC oblige Québecor à maintenir le signal de TVA Sports et demande qu’il agisse avant le 23 avril. «Sans une ordonnance, nous sommes préoccupés que le mandat exécutoire ne soit pas suffisant» - Rob W. Malcolmson

11h25 - Bell demande au CRTC de retirer la licence de TVA Sports ou de la suspendre jusqu’au 1er juin

11h24 - «La loi est claire, vous ne pouvez pas la violer même si vous considérez qu’elle n’est pas valide» - Rob Wm. Malcolmson, vice-président des affaires réglementaires BCE

11h22 - Bell estime à 1 million le nombre de personnes qui ont été privées de TVA Sports et à  400 000 le nombre de personnes qui ont essayé de syntoniser TVA Sports le 10 avril dernier

11h20 - «Québecor a mis sa menace à exécution et a privé plus de 425 000 foyers abonnés de Bell et d’autres petites entreprises qui sont tributaires de Bell Télé pour la diffusion du signal» - Mirko Bibic

11h18 - «Québecor a abusé de la prérogative que confère une licence de diffusion pour mentir au public» - Mirko Bibic

11h16 - «Cet acte calculé et prémédité visait à infliger le maximum de dommage aux clients de Bell» - Mirko Bibic, chef de l’exploitation de Bell

11h15 - Début de la présentation de Bell

11h13 - Reprise de l'audience

10h55 – Pause de 15 minutes

10h52 - Pierre Karl Péladeau qu’il faut prendre en considération que le citoyen détermine le prix qu’il est prêt à payer pour un service (comme Netflix)

10h50 - La vice-présidente Christianne Laizner adresse une question à Pierre Karl Péladeau au sujet des critères de l’arbitrage de l’offre finale. L’arbitrage n’est pas la mesure appropriée

10h47 - «Le retour au monopole RDS je pense que ce serait une très mauvaise décision et je ne crois pas que ce soit dans l’intérêt public» - Pierre Karl Péladeau

10h45 - «Notre obligation est d’analyser la situation et de réagir en temps opportun dans le cadre des obligations qui sont nôtres» - Marc Tremblay

10h43 - «Combien de temps au niveau technique, combien temps est-ce que ça prend pour retirer un signal?» demande Me Dionne. «Le retrait du signal prend quelques minutes, maximum 5 minutes, des éléments préalables à faire, mais le retrait du signal prend 5 minutes», explique Québecor

10h40 - «Il ne nous appartient pas de décider de l’application de la loi, nous laissons ça à d’autres» - Marc Tremblay à Me Dionne du CRTC

10h39 - Québecor confirme avoir soumis une demande au CRTC le 27 février à l’égard de la préférence indue de Bell face à sa chaîne sportive

10h37 - «Il y a urgence d’agir, car la situation est insoutenable. Nous avons la responsabilité d’assurer la survie de nos chaînes avant qu’il ne soit trop tard» - Pierre Karl Péladeau

10h36 - «Nous avons toujours respecté nos conditions de licences et nous les avons même dépassées, TVA a été citée à plusieurs reprises pour sa contribution exceptionnelle à la programmation canadienne et à la culture canadienne, le retrait de TVA Sports à Bell n’est aucunement un affront aux règles du CRTC, mais malheureusement la seule façon de faire respecter le droit» - Pierre Karl Péladeau

10h33 - «Confronté à ce système désuet et brisé, Québecor a la responsabilité d’assurer la pérennité de ses services si elle veut continuer d’offrir de l’innovation, de la diversité et de la concurrence dans le marché de la télévision spécialisée» - Pierre Karl Péladeau

10h31 - M. Péladeau présente une motion adoptée à l’unanimité pour que les règles du CRTC et de la radiodiffusion soient adaptées aux nouveaux défis de notre époque

10h29 - «Ce n’est pas de la propagande, ni de la fantaisie, ni des caprices, ce sont des faits et nous tenons à déposer les preuves tangibles de notre argumentaire» - Pierre Karl Péladeau

10h27 - Québecor demande au CRTC un rééquilibrage des redevances

10h26 - «C’est le Conseil qui possède le droit de vie et de mort sur l’avenir et la viabilité des  chaînes spécialisées et de la télévision québécoise» - Pierre Karl Péladeau

10h25 - «Je demande au Conseil de dire aux actionnaires de TVA, de dire aux artisans de TVA Sports, de dire à l’industrie combien de pertes d’exploitation devrons-nous encore encourir pour atteindre la rentabilité» - Pierre Karl Péladeau

10h24 - Pierre Karl Péladeau présente les statistiques des redevances versées à Bell qui sont en hausse versus ses parts de marché qui sont en baisse

10h22 - «Nos revendications n’ont pas été entendues. C’est non seulement la pérennité de nos chaînes qui est en danger, mais la survie de tout notre système de radiodiffusion» - Pierre Karl Péladeau

10h21 - Québecor déplore deux décisions du CRTC où Québecor a été débouté. «Ce faisant, l’industrie n’a plus aucune référence ni de règles claires à suivre pour les arbitrages futurs» - Pierre Karl Péladeau

10h19 - Québecor affirme que le CRTC n’a pas le pouvoir en vertu de la loi d’imposer la règle du statu quo, surtout si une partie refuse de négocier

10h17 - Sur la coupure de signal de TVA Sports : «Pourquoi avoir posé ce geste? Nous n’avions plus d’alternatives» - Pierre Karl Péladeau

10h15 - «Le Conseil a pénalisé nos efforts et nos succès et aura récompensé les chaînes de Bell, dont la majorité ont été acquises au rachat d’Astral» - Pierre Karl Péladeau

10h14 - «Nous n’avons pas besoin de quotas ou de règles pour poursuivre nos investissements» - Pierre Karl Péladeau

10h12 - Sur les articles 12 et 15 du CRTC : «Nous estimons que ces articles au cœur du débat ne relèvent pas du CRTC, sont manifestement déraisonnables» - Marc Tremblay, chef de l'exploitation et des affaires juridiques

10h10 - Début de la présentation du Groupe TVA

10h00 - Début de l'audience et mise en contexte du président du CRTC Ian Scott

Rappel des faits

Mercredi soir dernier, Québecor interrompait le signal de sa chaîne sportive pour protester contre un système de redevances jugé inéquitable et obsolète.

Québecor déplore que Bell refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA.

De son côté, Bell a fait valoir que le geste de Québecor était illégal.

Le signal de TVA Sports a finalement été rétabli vendredi, à la suite d’une injonction obtenue par Bell en Cour supérieure à Montréal.

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