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Le processus pour remplacer un juge québécois à la Cour suprême est enclenché

Agence QMI

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Le premier ministre Justin Trudeau a lancé le processus de sélection pour remplacer un des juges québécois à la Cour suprême qui prend sa retraite.

«Fidèle à la tradition, le processus que nous lançons [jeudi] permettra de nommer seuls les juristes les plus exceptionnels à la Cour, tout en tenant compte de la représentation historique du Québec à la Cour et de sa tradition civiliste», a affirmé M. Trudeau par voie de communiqué.

Le juge Clément Gascon, l'un des trois magistrats issus du Québec à siéger au plus haut tribunal du pays, a annoncé cette semaine qu’il prendra sa retraite le 15 septembre.

Nommé sous le gouvernement de Stephen Harper, en 2014, Me Gascon a d’abord œuvré à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel du Québec.

Selon le processus de sélection des juges à la Cour suprême mis sur pied en 2016, un comité consultatif indépendant doit dresser une liste de candidats qualifiés, bilingues et représentant le Québec.

Le groupe est présidé par l’ex-première ministre Kim Campbell. Les autres membres du comité seront annoncés prochainement, a indiqué M. Trudeau.

La ministre québécoise de la Justice, Sonia Lebel, a demandé cette semaine à ce que Québec ait son mot à dire dans la nomination du remplaçant de Me Gascon.

«Nous travaillons avec le gouvernement du Québec afin de nous assurer qu’il soit convenablement représenté et consulté dans ce processus», a répondu un porte-parole du Bureau du Conseil privé, Paul Duchesne, dans un courriel à l'Agence QMI.

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