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Pas de sanction, mais Québecor doit maintenir le signal

TVA Nouvelles

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a émis une ordonnance exécutoire obligeant Québecor à diffuser de façon permanente le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell.

Dans la décision rendue publique en fin de journée jeudi, le CRTC explique que l'ordonnance sera enregistrée à la Cour fédérale et que son non-respect «peut donner lieu à des poursuites pour outrage au tribunal et la Cour a le pouvoir d'infliger des amendes ou d'autres mesures correctives qu’elle juge appropriées».

Le CRTC pourrait aussi suspendre la licence «si le signal de TVA Sports est retenu des entreprises de distribution de Bell avant que le différend soit réglé», peut-on lire.

Québecor a confirmé qu’il allait respecter l’ordonnance exécutoire du CRTC, mais va évaluer ses recours juridiques.

«Nous ne pouvons toutefois faire l’économie de réitérer le fait que le problème demeure entier», peut-on lire dans le communiqué paru en fin de journée au sujet du système de redevances.

Québecor espère toujours une refonte du CRTC pour faire face aux profonds changements vécus dans le paysage télévisuel.

«Nous tenons à informer le Conseil de notre entière collaboration pour arriver à la réalisation d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la viabilité de notre activité. Il est urgent d’agir! », a déclaré Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor. 

«Le statu quo n’est plus une option. Bell doit reconnaitre la problématique qui affecte l’ensemble de l’industrie et accepter de négocier de bonne foi», a ajouté France Lauzière, présidente et chef de la direction de Groupe TVA.

Par voie de communiqué, le distributeur Bell s’est dit satisfait de la décision du CRTC d’émettre une ordonnance exécutoire.

«Le CRTC a indiqué clairement que les radiodiffuseurs doivent respecter la loi et que les actions irresponsables et injustes comme celles de Québecor entraîneront des résultats très graves», a déclaré Martine Turcotte, présidente, direction du Québec, Bell.

Audience devant le CRTC

Québecor et Bell se sont présentés mercredi devant le CRTC pour une audience extraordinaire à la suite de la coupure du signal de TVA Sports pendant près de 48 heures.

Dans sa présentation, Québecor a fait valoir que la décision de couper le signal n’était pas un affront au CRTC, mais plutôt une obligation pour que Bell reconnaisse la «juste valeur» de la chaîne.

Le diffuseur Bell a, quant à lui, plaidé que la décision de Québecor était illégale et méritait une révocation de la licence de TVA Sports ou une suspension jusqu’au 30 juin.

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