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Nomination à la Cour suprême: Sonia Lebel doit intervenir

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Le constitutionnaliste Patrick Taillon estime que la ministre de la Justice Sonia Lebel devrait intervenir directement dans le processus de nomination du prochain juge québécois à la Cour suprême du Canada.

Le processus a été enclenché la semaine dernière à la suite de la démission du juge Clément Gascon.

M. Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, estime que le Québec devrait présenter publiquement son candidat afin de «conommer» le prochain juge qui représentera la tradition juridique civiliste québécoise à la Cour suprême, a-t-il fait valoir en entrevue à «Là-haut sur la colline» à Qub radio.

Par convention, la plus haute cour compte neuf juges, dont trois provenant du Québec.

Aux yeux de Patrick Taillon, le processus de nomination des juges serait l’un des plus importants «dysfonctionnements» de la fédération canadienne.

L’échec de l’Accord du lac Meech, qui contenait un mécanisme de participation du Québec à ces nominations, a laissé toute la place au fédéral à l’égard de la Cour suprême, qui tranche pourtant les litiges entre Ottawa et les provinces.

C’est un peu comme si une équipe de hockey nommait systématiquement les arbitres avant d’en affronter une autre sur la glace, a illustré M. Taillon.

Le remplacement du juge Gascon est, selon lui, une excellente occasion pour le gouvernement Legault et pour sa ministre de la Justice —également ministre des Relations canadiennes — de démontrer leur réelle volonté de «défendre les intérêts du Québec», mais aussi de remplir une promesse datant du virage nationaliste de 2015.

«S’il faut se réjouir que la Cour suprême ait constitutionnalisé récemment le principe que trois de ses juges soient issus du Québec, il n’en demeure pas moins, dans un réel esprit fédératif, que le Québec doit être formellement impliqué dans leur sélection», écrivait alors la CAQ dans un document programmatique intitulé «Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec».