Pendant trois ans, Jean était travailleur autonome. Aujourd’hui, il a décroché un emploi à temps plein et gagne un revenu stable. Toutefois, ce nouvel équilibre est compromis parce qu’il n’a pas produit ses déclarations de revenus depuis six ans.
Comme il fallait s’y attendre, le ministère du Revenu est venu cogner à sa porte. Plus précisément, le fisc lui a fait parvenir une cotisation pour quatre années d’imposition, estimée à un montant de plus de 24 000 $, incluant divers frais et pénalités de retard. Ce montant ne s’appuie pas sur des données chiffrées précises, puisque Jean n’a pas rempli ses déclarations de revenus. Il s’agit d’une évaluation effectuée par Revenu Québec. Qui plus est, le gouvernement a aussi envoyé à Jean un avis final de paiement assorti d’une demande péremptoire de produire ses déclarations. S’il ne s’exécute pas, les conséquences pourraient être très lourdes, notamment des amendes pour non-production de déclaration de revenus. Ces amendes ne sont pas libérables : autrement dit, contrairement aux dettes d’impôt et pénalités, on ne peut les inclure dans une faillite et il faudra les rembourser, quelle que soit notre situation financière.
Agir au plus vite
Jean est donc dans une position critique, et décide de consulter une firme de syndics autorisés en insolvabilité pour savoir comment se sortir de ce mauvais pas. « Il doit faire préparer dès que possible ses déclarations d’impôt provinciale et fédérale afin d’éviter une amende, mais aussi pour connaître les montants exacts qu’il doit au gouvernement », indique Marie-Josée Crostco, conseillère principale en redressement financier chez Raymond Chabot, qui lui a aussi recommandé un comptable.
Au bout du compte, il s’avère que l’impôt réellement dû par Jean s’élève à 19 000 $, plus les pénalités et intérêts courus. Qu’advient-il si on ne s’acquitte pas de ses dettes fiscales ? « Mieux vaut prendre une entente avec le fisc, car ces montants génèrent non seulement des pénalités, mais le gouvernement peut aussi effectuer une saisie sur salaire, saisir le compte bancaire, et même prendre une hypothèque légale sur votre propriété », prévient Marie-Josée Crostco.
Une solution pour s’en sortir
Compte tenu de ses revenus et de ses dépenses, Jean peut dégager 225 $ par mois pour payer la totalité de son dû, soit ses dettes d’impôt (19 000 $), plus celles de carte et marge de crédit (5000 $). La conseillère en redressement financier a donc déposé une proposition de consommateur aux créanciers, leur offrant un montant de 13 500 $, payable à raison de 225 $ par mois pendant cinq ans. Elle n’avait pas encore obtenu de réponse de leur part, mais avait bon espoir de parvenir à trouver une entente qui permettrait à Jean de régler ses dettes une bonne fois pour toutes.
Ses conseils pour que Jean reste sur la bonne voie ? Produire sa déclaration de revenus chaque année et dans les délais requis afin d’éviter des pénalités, frais de retard et amendes, le cas échéant.
En ce qui concerne les travailleurs autonomes, elle ajoute : « Dans leur cas, puisque l’impôt n’est pas prélevé à la source sur chaque paye, il est important qu’ils mettent des sommes de côté afin d’être en mesure de payer leurs impôts annuels. » À cela peuvent éventuellement s’ajouter des acomptes provisionnels ainsi que le remboursement de la TPS et de la TVQ. Cela nécessite donc d’être prévoyant, bien organisé, et toujours à jour dans ses comptes !
Sa situation financière
Actif
Honda Civic de 2011
Dettes
Cartes de crédit: 3000 $
Marge de crédit: 2000 $
Dettes d’impôt estimées: 24 000 $ (dettes réelles : 19 000 $)
Total: 29 000 $ (réelles : 24 000 $)
Revenus mensuels
Salaire de 2225 $
Dépenses mensuelles
2000 $ (incluant loyer, transport, épicerie, électricité, assurances, etc.)
