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Un sénateur sur cinq a un deuxième emploi

Sarah-Maude Lefebve | Journal de Montréal

Malgré un salaire honorable d’au moins 150 000 $ par année, un sénateur canadien sur cinq occupe un deuxième emploi, révèle une compilation effectuée par notre Bureau d’enquête.

Propriétaire d’entreprise, professeure universitaire, avocat ; 20 des 105 membres du Sénat (soit 19 % d’entre eux) occupent un travail rémunéré en sus de leurs fonctions parlementaires.

C’est une proportion cinq fois plus élevée qu’à la Chambre des communes. En avril dernier, le Toronto Star recensait 12 députés fédéraux ayant déclaré un travail rémunéré, soit à peine 3,6 % de la députation.

D’autres membres de la Chambre haute ne déclarent pas d’emploi à proprement parler, mais accumulent les postes dans différents conseils d’administration. Au total, le tiers des sénateurs sont actifs à l’extérieur du parlement.

Plusieurs heures

Certains ont des deuxièmes emplois prenants. Professeure au Département de génie civil et de génie des eaux de l’Université Laval, la sénatrice Rosa Galvez nous a dit être présente à l’université de 30 à 35 heures par semaine, en dehors des heures où le Sénat siège. Elle effectue en plus du télétravail.

L’ex-juge de la Cour d’appel du Québec Pierre Dalphond se décrit, lui, comme un «hyperactif». Le sénateur est avocat-conseil pour le renommé cabinet d’avocats montréalais Stikeman Elliott. Il travaille notamment comme arbitre dans un différent opposant Aéroports de Montréal au ministère fédéral des Transports (un contrat conclu avant sa nomination au Sénat).

Serge Joyal est aussi un homme occupé ; il est à la fois sénateur et gestionnaire de la collection d’œuvres d’art de Power Corporation du Canada (PCC). Tout comme d’autres collègues, il se dit incapable de chiffrer précisément le nombre d’heures allouées à son deuxième emploi, mais jure que le Sénat demeure sa priorité.

«Il m’arrive souvent de devoir aller visiter des expositions ou participer à des activités liées à la vie culturelle [...] Par exemple, aller à Québec ou à Toronto, visiter une exposition pour laquelle PCC a contribué par le prêt d’œuvres d’art.»

Pas sans risque

Le double emploi n’est toutefois pas sans risque au point de vue éthique, affirment des experts et même la sénatrice Julie Miville-Dechêne (voir autre texte).

Des sénateurs se sont d’ailleurs retrouvés dans l’embarras en raison de leurs occupations en dehors du Sénat.

Encore récemment, à la suite d’un reportage de notre Bureau d’enquête, le conseiller en éthique du Sénat a déterminé que le sénateur André Pratte s’était placé en situation d’apparence de conflit d’intérêts pour avoir utilisé son bureau de Power Corporation dans ses fonctions politiques. M. Pratte a travaillé comme sénateur et employé de la multinationale de 2016 à 2018.

Tout comme les députés fédéraux, les sénateurs ont le droit d’occuper un autre emploi, pourvu qu’il soit déclaré au Bureau du conseiller sénatorial en éthique et qu’il n’entre pas en conflit avec leurs fonctions sénatoriales.

Ils sont très occupés

Voici quelques exemples de sénateurs qui accumulent les emplois et les fonctions honorifiques, en sus de leur travail parlementaire.

Larry W. Campbell

Sénateur de la Colombie-Britannique (depuis 2005)

-Propriétaire de Mortis Consulting Ltd., une compagnie privée qui fait de la consultation

-Autres activités déclarées : membre du conseil d’administration du Great Canadian Gaming Corporation, une société de divertissement comportant des casinos et des hôtels

Serge Joyal

Sénateur du Québec (depuis 1997)

-Expert-conseil auprès de la Société Power Corporation du Canada pour la gestion de la collection d’œuvres d’art de l’entreprise

-Autres activités déclarées : cofondateur et directeur émérite du Musée d’art de Joliette ; ambassadeur de la fondation Vimy ; membre du conseil d’administration du Musée des beaux-arts de Montréal ; membre du conseil d’administration des fondations Lafontaine-Cormier, Baxter et Alma Ricard ; membre du comité aviseur des Œuvres de bienfaisance du Prince au Canada ; membre spécial de la Société royale du Canada

Pierre J. Dalphond

Sénateur du Québec (depuis 2018)

-Avocat-conseil au cabinet montréalais Stikeman Elliott

-Autres activités déclarées : vice-président du Headlands Institute ; administrateur de l’Association québécoise du droit comparé

Rosa Galvez

Sénatrice du Québec (depuis 2016)

-Professeure au Département de génie civil et de génie des eaux de l’Université Laval à Québec (elle vise prendre sa retraite en 2020-2021)

Murray Sinclair

Sénateur du Manitoba (depuis 2016)

-Consultant et médiateur pour Pimadziwin Consulting et conférencier pour Arlan Group

David M. Wells

Sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 2013)

-Directeur d’une entreprise de consultants, Wells Solutions Group Inc., et partenaire d’une entreprise de gestion de projet, Battery Management Corporation

-Autres activités déclarées : directeur de China-Newfoundland and Labrador Business Association

Scott Tannas

Sénateur de l’Alberta (depuis 2013)

-Fondateur et conseiller stratégique du Western Financial Group Inc., une filiale de la compagnie d’assurances Wawanesa

-Reçoit aussi des revenus d’emplois de Western Investment Company of Canada Limited et de Rocky Mountain Dealerships Inc.

-Autres activités déclarées : directeur de différentes compagnies dont Harvard Western Ventures Inc., Glassmaster Autoglass Ltd., ARG Whosale Ltd., Golden Health Care Inc., Foothills Creamery Ltd. et Ocean Sales Group Ltd.

D’où viennent ces chiffres ?

Notre Bureau d’enquête a utilisé les déclarations des sénateurs qui ont été publiées au cours des deux dernières années par le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Tous les sénateurs ont ensuite été contactés au sujet de leurs activités externes. Les déclarations de quatre sénateurs, nommés au cours de l’année 2018, n’étaient pas disponibles.

Risqué pour l'éthique, dit une sénatrice

Celle qui a été nommée au Sénat en juin dernier plaide pour une modernisation et une plus grande transparence du code d’éthique du Sénat, qui est révisé tous les cinq ans.

Pas pour elle

Ce code ne précise pas le genre d’emploi qu’un sénateur peut occuper. Il revient au conseiller sénatorial à l’éthique d’examiner chaque cas. L’ensemble du processus est confidentiel (y compris les revenus des sénateurs). Un résumé est ensuite publié en ligne.

«Notre comité à l’éthique travaille à huis clos, contrairement au comité parlementaire à l’éthique de la Chambre des communes. Il y a là une différence qui, pour moi, ne devrait pas être», dit Mme Miville-Dechêne.

«J’ai été ombudsman de Radio-Canada. Ma perception de tout ça est colorée par mon passé. Pour moi, [être sénateur] est un emploi à temps plein que j’essaie d’apprendre et qui m’occupe beaucoup. Moi, non, je n’aurai pas d’autre emploi», ajoute-t-elle.

Manque de respect

Une sénatrice affirme que ses collègues qui occupent un deuxième emploi se mettent à risque sur le plan éthique. Elle demande que les règles en la matière soient revues.

«Il y a conflit d’intérêts et apparence de conflit d’intérêts. On sait aujourd’hui que les deux ont un effet sur la confiance du public. Les sénateurs ont le droit d’avoir un double emploi, mais il est certain que ça augmente les risques potentiels», affirme Julie Miville-Dechêne.

Des observateurs de la colline du Parlement vont dans le même sens que la sénatrice.

«Le code d’éthique dit que le sénateur doit s’abstenir de tout acte qui pourrait déprécier sa charge. Comment cela peut-il être cohérent avec un travail à l’extérieur? Tu ne peux pas servir deux maîtres», affirme le cofondateur de Democracy

Watch et professeur à l’Université d’Ottawa, Duff Conacher.

L’idée même d’un double emploi peut être surprenante pour le contribuable moyen, souligne également le professeur à l’École nationale d’administration publique, Jean-François Savard.

«C’est un peu manquer de respect à l’égard des citoyens canadiens que d’avoir un salaire de base de 150 000 $, ce qui est deux fois plus élevé que le salaire moyen familial au Canada, et [avoir un double emploi].»

– Avec la collaboration de Sarah Daoust-Braun et Andrea Valeria