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Droits bafoués: une trentaine de présumés trafiquants acquittés

Jonathan Roberge | TVA Nouvelles

Les 23 derniers coaccusés du projet Nandou, une vaste opération policière ayant permis de démanteler un réseau de trafic de stupéfiants en Mauricie en 2016, ont été acquittés mardi matin puisque leurs droits ont été bafoués.

Les accusés espéraient obtenir un arrêt des procédures pour délai déraisonnable en vertu de l'arrêt Jordan. S'ils ont été déboutés sur ce point par le juge Gaétan Dumas, les accusés ont tout de même pu quitter le palais de justice le sourire aux lèvres.

Comme ce fut le cas précédemment pour les sept autres coaccusés du projet Nandou, le juge estime que le temps entre l'arrestation des suspects et le moment où ils ont pu téléphoner à leur avocat a été trop long. Le juge Dumas estime donc que les droits des présumés trafiquants ont été bafoués et a donc choisi de les acquitter.

Le procureur de la Couronne, qui compte faire appel de cette décision, a bien accueilli ce deuxième verdict qui lui permettra au moins de fusionner les deux procédures pour la suite des choses. «C'est terminé pour Trois-Rivières. On va maintenant se tourner vers la Cour d'appel à Québec. On fera entendre nos arguments qui seront les mêmes que pour les sept précédents et regrouper les deux groupes. C'était le but, que les dossiers avancent maintenant tous à la même étape en même temps», a expliqué le procureur de la Couronne Benoit Larouche.

Si le jugement est reversé, ça ouvrira la porte à la tenue d'un unique procès pour les trente coaccusés qui, selon la preuve, opéraient un réseau bien structuré de vente de drogue sur le territoire de la Mauricie.

La Sûreté du Québec avait annoncé, en avril 2016, avoir sais plus de 100 kg de cannabis et d'autres drogues, plus de 100 000 $ et près d'une trentaine d'armes.

Autre coup de filet

Cette décision tombait au moment même où les policiers de Trois-Rivières procédaient au démantèlement d'un autre important réseau. Sept personnes ont été arrêtées. De la méthamphétamine, de la cocaïne et du cannabis ont été saisis. Les quantités exactes seront connues mercredi matin.

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