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Le salarié peut-il vraiment choisir ses dates de vacances?

Sébastien Parent | Journal de Montréal

Sihouette of young family and airplane

NicoElNino - stock.adobe.com

En attendant impatiemment le retour de l’été, vous songez déjà à votre prochaine destination voyage ou à la planification de vos vacances en famille ? Attention, l’employeur pourrait sélectionner les dates à votre place, ce qui risque de faire tomber vos rêves à l’eau.

En effet, réussir à coordonner ses dates de vacances avec celles de son partenaire de vie ou encore obtenir les mêmes journées qu’une aubaine sans pareille sur les billets d’avion peut parfois s’avérer une mission impossible, voire une source d’angoisse.

Quelles sont alors les règles encadrant l’approbation des semaines de vacances ?

L’ancienneté

Si le salarié est syndiqué, la solution est relativement simple. La très grande majorité des conventions collectives stipulent que l’attribution des vacances s’effectue selon la règle de l’ancienneté.

C’est donc dire que le salarié le plus ancien a la priorité pour choisir ses dates de vacances, et ainsi de suite jusqu’au salarié le moins ancien. Cette règle s’appliquera habituellement par département, mais cela n’est pas toujours le cas.

En milieu non syndiqué, aucune règle particulière n’encadre l’ordre dans lequel les employés fixeront leurs dates de vacances. Pour des bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, les employeurs permettront normalement aux employés comptant le plus d’années de service de choisir leurs vacances en premier, bien qu’ils ne soient pas obligés de suivre cette règle.

Au choix de l’employeur

Pire encore, dans ce dernier scénario, l’employeur pourrait légalement imposer des dates au salarié et ainsi choisir le moment où il prendra ses vacances ! Contrairement à ce que plusieurs pensent, le choix des dates de vacances n’appartient donc pas nécessairement au salarié.

L’article 72 de la Loi sur les normes du travail prévoit comme seule condition que l’employeur doive informer le salarié au moins quatre semaines à l’avance. Comme il en va pour tout droit, l’employeur ne doit pas l’exercer de mauvaise foi ni en abuser.

Une absence injustifiée

Un employé qui décide de s’absenter malgré le refus de sa demande de vacances par l’employeur s’expose à une lourde suspension ou même à un congédiement. Ce geste constitue une absence non autorisée et un acte d’insubordination.

Beaucoup de conventions collectives prévoient d’ailleurs qu’à la suite d’une absence sans autorisation de plus de trois jours, il s’ensuit une perte d’ancienneté et une rupture automatique du lien d’emploi.

Conseils

Un salarié qui justifie d’au moins un an de service continu à la fin d’une année de référence aura droit minimalement à deux semaines de congé annuel payé.

Dès que le salarié possède trois ans de service continu à la fin d’une année de référence, il bénéficiera alors de trois semaines de congé annuel payé.

Rien n’empêche le salarié de négocier des semaines de vacances additionnelles dans son contrat de travail ou par l’entremise de son syndicat dans une convention collective.

Un salarié à temps partiel a le droit de cumuler des journées de vacances de la même façon que les autres employés.

L’employeur ne peut pas offrir de remplacer les vacances par une somme d’argent, sauf si la convention collective le permet ou s’il s’agit de la 3e semaine de vacances d’un salarié dans un établissement fermant ses portes pendant deux semaines pour les vacances annuelles.

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