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«Jamais je n’ai vu une ordonnance tant bafouée!»

TVA Nouvelles

L’interdit qui empêche la publication de l’identité de la fillette martyre de Granby a été bafoué à des centaines de reprises sur les réseaux sociaux depuis le décès de l’enfant.  

En entrevue avec Mario Dumont, l’avocate Guylaine Bachand a admis qu’elle n’avait jamais vu une telle violation d’une ordonnance émise par un juge, et que ce cas risque de devenir un triste exemple.

«Ça fait 30 ans que je fais du droit des médias et des ordonnance de non-publications. Les gens ne les ont pas tous vu passer, mais il y en a des centaines par année. C’est la première fois que je vois de mon point de vue légal, une ordonnance bafouée de façon si large [...] même si les gens sont de bonne foi.»

Les personnes qui publient sur Facebook pourraient avoir l’impression d’être dans leur sphère privée en partageant ces informations seulement à leurs amis. D’un autre côté, elles comprennent que les grands médias ne peuvent diffuser la photo de la fillette. Elles ne se perçoivent pas comme un «média» lorsqu’elles diffusent quelque chose sur Facebook.

«Mais le juge dans son ordonnance a dit ‘’toute personne’’. Les gens ont un média dans les mains. On se souviendra dans le temps de Nathalie Simard, dans l’affaire Cloutier: on ne pouvait pas le dire qu’elle était l’une des victimes. À l’époque des gens du public dans la salle la voyaient, mais personne ne la nommait. Je pense qu’à ce moment-là il y a avait moins de réseaux sociaux. Aujourd’hui, si on faisait le même cas avec les médias sociaux... ce ne serait plus possible de garder ça secret plus de 25 minutes», exemplifie Me Bachand.

Le cas de la fillette martyre est selon Me Bachand «le premier cas évident», d’un tel problème.

Elle ajoute que le public, par le biais des réseaux sociaux, a une responsabilité, et doit en prendre conscience.

«Faut que le public comprenne qu’il a entre les mains un média, un outil de propagation très puissant, et qu’il faut suivre les règles. »

Une personne qui brise une ordonnance de non-publication est passible de poursuite devant le tribunal.

***Voyez l’entrevue intégrale dans la vidéo ci-dessus.***

 

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