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Différend avec Bell à propos de TVA Sports: Québecor s’adresse à la Cour d’appel fédérale

Michel Bellemare

 - Agence QMI

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Jocelyn Malette

Groupe TVA et Québecor Média s’adressent à la Cour d’appel fédérale pour faire renverser deux décisions et une ordonnance du CRTC dans le litige qui les oppose à Bell Canada au sujet de la chaîne spécialisée TVA Sports.

À la fin de la semaine dernière, les deux filiales du groupe Québecor ont soumis à cette cour une requête en autorisation d’appeler des deux décisions émises le mois dernier par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications après que TVA eut coupé le signal de TVA Sports à Bell et par la même occasion aux abonnés de cette dernière.

TVA tente depuis des mois d’obtenir la reconnaissance de la «juste valeur» de ses chaînes spécialisées distribuées par Bell, dont TVA Sports, en réclamant notamment des redevances plus élevées. Devant l’impasse des négociations avec Bell, TVA lui a coupé le signal de TVA Sports le 10 avril.

Dans la foulée, le CRTC a, d’une part, averti Bell et Québecor qu’elles étaient tenues de fournir leurs services respectifs l’une à l’autre, malgré leur différend, et d’autre part, conclu que Groupe TVA avait contrevenu au Règlement sur les services facultatifs. Le CRTC a alors ordonné à Groupe TVA de fournir TVA Sports à Bell jusqu’à ce que le différend soit réglé.

Selon Québecor, les dispositions invoquées par le CRTC pour contraindre TVA à continuer de fournir son service à Bell, outrepassent les pouvoirs réglementaires dont dispose l’organisme en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

«En effet, les dispositions contestées ont pour effet de forcer le maintien d’une relation contractuelle entre une entreprise de distribution [EDR] et une entreprise de programmation [EPR]. Or, la Loi ne confère pas au CRTC le pouvoir de réglementer les modalités et conditions des ententes d’affiliation entre les EDR et les EPR et ne lui permet pas de s’immiscer dans les rapports économiques entre ces dernières.»

Québecor considère par ailleurs que «les dispositions contestées entrent en conflit avec la Loi sur le droit d’auteur» par le fait qu’elles permettent à une entreprise de distribution de retransmettre une émission sans le consentement de l’entreprise de production.

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