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Entente Québec-Ottawa sur une nomination à la Cour suprême: Legault et LeBel pas sur la même longueur d'onde

Pascal Dugas Bourdon | Agence QMI

Le gouvernement Legault a conclu une entente avec le gouvernement fédéral qui lui permettra d’être plus impliqué dans la nomination du prochain juge de la Cour suprême, mais François Legault et sa ministre de la justice ne voient pas du même œil cet accord.

Alors que la ministre Sonia Lebel a qualifié l’entente «d’historique», le premier ministre a plutôt dit que ce n’était «pas idéal».

«Maintenant, on a une bonne étape de franchie, une étape importante où le Québec va participer dans un comité», a malgré tout indiqué M. Legault, sans toutefois partager l’enthousiasme de sa ministre de la Justice.

«Non seulement c’est nouveau, mais c’est historique. C’est une entente qui est extrêmement importante pour le Québec», a pour sa part indiqué Mme LeBel.

«[L’entente] permet non seulement d’avoir une participation significative, mais on participe à la sélection», a-t-elle ajouté.

Comité québécois

L’entente Québec-Ottawa prévoit la formation d’un comité de huit personnes, donc cinq du Québec, qui aura comme tâche de dresser une liste de trois à cinq candidats susceptibles d’être nommés juges.

Cette courte liste sera soumise aux ministres de la Justice du Québec et du Canada, lesquels procéderont ensuite à des consultations, notamment parmi les députés de l’Assemblée nationale. C’est cependant le premier ministre du Canada qui fera l’ultime sélection, parmi la liste qui lui aura été donnée.

«Le premier ministre du Canada conserve la prérogative de faire la nomination [puisque] c’est enchâssé dans la constitution. Si on veut aller plus loin [...], ça demanderait une modification constitutionnelle. Vous savez la lourdeur que ça peut avoir», a expliqué la ministre LeBel.

«Les juges qui seront issus de cette sélection-là auront été, à toute fin pratique, sélectionnés par le Québec», a souligné Mme LeBel.

Trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada doivent être Québécois. Le présent processus de nomination vise à remplacer le juge Clément Gascon, qui a récemment annoncé son départ à la retraite en septembre.