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La CAQ veut la gratuité pour la procréation assistée

Geneviève Lajoie | Journal de Montréal

En campagne électorale, François Legault ainsi que les candidates Isabelle Charest (maintenant ministre) et Christine Mitton avaient promis qu’un gouvernement caquiste rétablirait la gratuité pour le premier cycle de fécondation in vitro.

Capture d’écran d’archives, TVA Nouvelles

En campagne électorale, François Legault ainsi que les candidates Isabelle Charest (maintenant ministre) et Christine Mitton avaient promis qu’un gouvernement caquiste rétablirait la gratuité pour le premier cycle de fécondation in vitro.

Le gouvernement Legault fait un premier pas vers le rétablissement de la gratuité des traitements de fécondation in vitro. Un groupe d’experts sera mis sur pied pour baliser le programme, a appris Le Journal.

Selon nos informations, la ministre Danielle McCann a donné le feu vert à la formation d’un comité chargé de définir les modalités entourant l’accès à la procréation assistée remboursée par l’État.

Des médecins, des éthiciens, de même que des représentants de couples infertiles seront au nombre des membres de ce groupe d’experts.

Comme elle s’y est engagée, la CAQ souhaite que les parents qui sont incapables de concevoir un enfant puissent avoir accès gratuitement au premier cycle de fécondation in vitro à compter de 2020. Mais la ministre de la Santé ne veut pas répéter les erreurs du passé.

« Les libéraux ont bougé vite à l’époque et il y a eu des dépassements de coûts incroyables, c’était mal balisé, et ils l’ont annulé. Il y a plein de parents, depuis ce temps-là, qui n’ont pas eu droit au service, qui n’avaient pas les moyens de l’avoir. Nous, on veut [des mesures] pérennes, qui durent, que le Québec ait les moyens de se le payer », dit une source au fait du dossier.

En campagne électorale, François Legault n’avait alors pas fermé la porte à étendre cette couverture publique à un second cycle de traitement, en fonction des suggestions des experts.

Par contre, il disait vouloir s’inspirer de certaines recommandations du Commissaire à la santé et du Collège des médecins, qui avaient notamment proposé d’interdire le programme aux hommes vasectomisés et de limiter l’accès aux traitements en fonction de l’âge des femmes.

Il était accompagné à l’époque de l’athlète olympique Isabelle Charest, devenue ministre dans son gouvernement, qui a eu recours à la procréation assistée.

Une maladie, d’après l’OMS

Mère de deux enfants, l’ex-patineuse de vitesse avait souligné que l’infertilité est une maladie aux yeux de l’Organisation mondiale de la santé et qu’elle devrait donc être traitée gratuitement.

Rappelons que la couverture publique de la procréation assistée a pris fin en 2015, sous le gouvernement de Philippe Couillard.

Le ministre Gaétan Barrette voulait à l’époque réduire la facture du programme et mettre fin au « bar ouvert » en matière de fécondation in vitro.

Selon le radiologiste, l’universalité et la gratuité du programme avaient été mises en place « exclusivement sur la base d’un lobby réussi ».

Crédit d’impôt selon le revenu

À l’origine, les couples infertiles avaient accès gratuitement à trois cycles de fécondation in vitro. Le coût du programme s’élevait à 66 millions $ en moyenne par an.

Depuis, les parents infertiles n’ont droit qu’à un crédit d’impôt qui rembourse de 20 % à 80 % du prix des traitements, selon le revenu des ménages. Un cycle de fécondation coûte entre 8000 $ et 15 000 $.

L’État débourse 35 millions $ annuellement depuis la fin de la gratuité et l’introduction du crédit d’impôt partiel.

Le programme en dates

2010

Le ministre Yves Bolduc annonce l’instauration d’un programme universel et gratuit de procréation assistée. Les couples infertiles ont accès gratuitement à trois cycles de fécondation in vitro.

2015

Le ministre Gaétan Barrette met fin à la gratuité du programme de procréation assistée. Depuis, les parents infertiles ont droit à un crédit d’impôt qui rembourse de 20 % à 80 % du prix des traitements, basé sur le revenu des ménages.

Septembre 2018

La CAQ s’engage à rétablir la gratuité pour le premier cycle de fécondation in vitro (FIV).

François Legault disait vouloir s’inspirer de recommandations du Commissaire à la santé et du Collège des médecins :

Limiter l’accès aux traitements en fonction de l’âge des femmes, selon des balises scientifiques reconnues

Interdire le programme aux hommes qui se sont fait vasectomiser

Sensibiliser les médecins à utiliser les traitements seulement en dernier recours

Réduire les prix des médicaments novateurs qui sont très dispendieux pour la FIV

Faire une évaluation psychologique des parents en présence de problèmes sociaux, familiaux ou conjugaux importants