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Québec imposera un cadre minimal aux propriétaires de chiens dangereux

Patrick Bellerose | Journal de Québec

Les chiens dangereux du Québec devront désormais être stérilisés, tandis que ceux qui causeront des blessures graves ou la mort seront euthanasiés.

C’est ce que prévoit le projet de règlement dévoilé mercredi par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

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Le signalement obligatoire «n'est pas réalisable»

«À partir du moment où une municipalité a le soupçon qu’un chien peut poser un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut exiger du propriétaire ou du gardien du chien qu’elle le soumette à l’examen du vétérinaire [...]»,a expliqué la ministre Guilbault lors d’un point de presse. Si l’animal est déclaré dangereux, il devra être «vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé».

 

De plus, Québec obligera les médecins et vétérinaires à signaler aux autorités municipales toutes les morsures de chien envers un humain ou un animal. S’il s’agit d’une morsure grave ou ayant causé la mort d’un humain, la municipalité devra faire euthanasier l’animal.

Pas question, toutefois, d’interdire une race de chien, comme les pitbulls. «L'interdiction complète, c'est très complexe», fait valoir la ministre Guilbault, notamment en raison des croisements entre races canines.

Une évaluation imparfaite

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec assure qu’une grande partie de ses membres sont aptes à évaluer la dangerosité potentielle des chiens. La question n’est pas abordée dans le cursus universitaire, mais des «centaines» de médecins vétérinaires ont participé à des colloques ou des ateliers, dans le cadre de leur formation continue, fait valoir la présidente de l’Ordre, Dre Caroline Kilsdonk.

Ayant elle-même pratiqué fréquemment l’évaluation du comportement canin, Dre Caroline Kilsdonk souligne qu’il est relativement simple d’évaluer la dangerosité après une morsure. «On utilise une grille de morsure et on évalue le contexte de la morsure», résume-t-elle.

Toutefois, «l’évaluation est moins claire» si elle survient sans qu’il y ait eu d’incident de morsure, convient-elle. Le médecin vétérinaire évalue alors les réactions de l’animal lorsqu’il est surpris. «On regarde si, dans sa réaction, il a une tendance plus offensive ou défensive», dit Dre Caroline Kilsdonk. De plus, le professionnel évaluera «les capacités du propriétaire».

Par contre, «on considère que les évaluations de dangerosité ne sont jamais des diagnostics fermes», dit Dre Caroline Kilsdonk. «Ça ne comporte jamais de garanties non plus», convient-elle.

Fardeau aux municipalités

Le projet de règlement accordera également de nombreux pouvoirs aux municipalités (voir encadré), qui pourront choisir d’appliquer une réglementation plus sévère. Certaines grandes villes, comme Montréal, ont accueilli la nouvelle positivement. Mais pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui représente de plus petites localités, il s’agit d’un «règlement qui est à 100% assumé par les municipalités», alors que certaines localités ont des ressources limitées.

Son président, Jacques Demers, craint notamment des «recours judiciaires» de la part des citoyens, si la Ville exige l’euthanasie de l’animal.

Nouvelles obligations pour les propriétaires:

-Tous les propriétaires devront enregistrer leur chien auprès de leur municipalité.

-Les propriétaires devront payer les frais annuels de l’enregistrement.

-Un chien devra porter en tout temps sa médaille fournie par la municipalité.

-En dehors d’un parc canin, l’animal devra être tenu en laisse.

Plus de pouvoirs aux municipalités :

-Saisie d’un animal pour le soumettre à l’examen d’un vétérinaire.

-Imposer des amendes allant de 250$ à 5 000$, selon l’infraction.

-Faire euthanasier un chien.

-Interdire à un citoyen de posséder un chien ou l’obliger à s’en départir.

Un chien déclaré dangereux :

-Devra être vacciné contre la rage, micropucé et stérilisé.

-Ne pas être en présence d’un enfant de moins de 10 ans sans la supervision d’un adulte.

-Devra être attaché à l’extérieur de la maison, si la clôture ne permet de le contenir.

-En public, il devra porter en tout temps un licou ou une muselière-panier.

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