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La réforme de l'accès à l’information bientôt adoptée?

Émilie Bergeron | Agence QMI

Pièce majeure du programme libéral, la réforme de l’accès à l’information entreprise par Justin Trudeau sera sans doute adoptée à toute vapeur avant la fin de la session parlementaire actuelle.

Mais des experts la jugent trop timide et estiment qu’il vaudrait mieux carrément la laisser tomber.

Le premier ministre avait promis aux Canadiens un gouvernement plus transparent durant la campagne électorale qui l’a porté au pouvoir. Pour y parvenir, il avait promis de moderniser la Loi sur l’accès à l’information qui permet d’obtenir des documents internes de l’appareil fédéral.

Le temps presse puisque les prochaines élections fédérales arrivent à grands pas ; elles doivent avoir lieu d’ici le 21 octobre prochain.

Le projet de loi qui en a résulté, le projet C-58, ne constitue toutefois pas une avancée réelle, selon plusieurs spécialistes de l’accès à l’information.

«Je ne veux pas de ces prétendues réformes. Elles sont régressives et vont empirer les choses», va même jusqu’à dire Dean Beeby, journaliste d’enquête à la retraite et spécialiste du droit à l’information.

Bien qu’il croie qu’il vaudrait mieux que le projet de loi des libéraux meure au feuilleton avec la fin de la session parlementaire, en juin, il estime que c’est plutôt le contraire qui risque d’arriver.

«Si ça s’avère, nous devrons donc nous battre pour réformer les réformes», se désole-t-il.

À ses yeux, C-58 n’élargit pas la gamme des informations qui deviendront accessibles au public. Le Sénat y a pourtant apporté récemment une cinquantaine d’amendements visant à donner plus de mordant au projet de loi.

Plusieurs échappatoires

Encore là, ces changements ne suffisent pas, estime Sean Holman, professeur de journalisme à l’Université Mount Royal, en Alberta.

«Ils n’abordent pas le cœur du problème, soit le fait qu’il y a encore de nombreuses échappatoires dans la loi qui permettent essentiellement au gouvernement de se cacher quand il le veut», a-t-il soutenu en entrevue.

Ce qu’il qualifie d’échappatoires sont les clauses de loi qui établissent de multiples exceptions à la divulgation d’information. Ainsi, cela fait en sorte que plusieurs éléments sont caviardés dans des documents reçus par un demandeur, comme des conseils donnés par des fonctionnaires pour orienter le gouvernement dans sa prise de décision.

C-58 ne limite pas la portée des exclusions. Il confère toutefois à la commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner à des institutions de fournir des documents. Un des amendements effectués par les sénateurs fait d’ailleurs en sorte que ces ordonnances seraient certifiées par la Cour fédérale. Un ministère qui refuserait de se plier s’exposerait donc à une accusation d’outrage au tribunal.

Or, le Conseil des ministres puis la Chambre des Communes doivent encore décider s’ils acceptent les amendements du Sénat. Et alors que la session parlementaire s'achève, le temps est compté.

Optimistes

Le sénateur indépendant André Pratte et son collègue conservateur Claude Carignan se montrent toutefois optimistes.

«Les amendements du Sénat vont dans le sens de ce que le gouvernement [a promis]. S’il fait ce qu’il dit, [il] devrait être en accord avec la majorité de ceux-ci», conclut le sénateur Carignan.

La présidente du Conseil du Trésor, Joyce Murray, n’a pas voulu indiquer si le gouvernement avait l’intention d’entériner les propositions du Sénat.

«Notre projet de loi C-58 est historique, a soutenu Mme Murray en mêlée de presse. On a été le premier gouvernement à vraiment se pencher sur la loi d’accès à l’information et introduire des améliorations majeures.»

Réduire les retards

Une des quelque 50 modifications faites par le Sénat à C-58 est celle de réduire le délai additionnel que peut s’accorder un ministère pour traiter une demande d’accès à l’information au-delà de la limite de 30 jours prescrite par la loi. Ainsi, une institution ne pourrait s’attribuer que 30 jours supplémentaires, à moins d’avoir une autorisation de la commissaire à l’information. En 2017-2018, des milliers de demandes d’accès ont été traitées bien au-delà de ces délais à cause de la faiblesse de la loi actuelle.

31 à 60 jours : 22 103

61 à 121 jours : 10 810

121 à 180 jours : 3457

181 à 365 jours : 3474

Plus de 365 jours : 3718

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor