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Victoire contre son assureur

TVA Nouvelles

Alors que la frustration des victimes des inondations contre leur assureur est au cœur des préoccupations en ce moment, une sinistrée de 2017 vient de remporter une bataille contre sa compagnie d’assurances.

Line Pigeon s’est rendue jusqu’à la Cour des petites créances pour avoir gain de cause contre son assureur, Promutuel-Deux Montagnes.

En 2017, la rivière qui longe sa résidence de Saint-Eustache déborde pour la première fois depuis que Line Pigeon y habite. L’eau monte de deux pieds dans son sous-sol.

«Ça fait en sorte qu'il faut tout «striper» les murs de deux pieds d'eau partout, raconte-t-elle. Arracher le tapis, le surtapis. C’est monté à 15 000 dollars de dommages».

À cette époque, la propriétaire payait déjà 200 dollars par année pour une protection supplémentaire à sa police d’assurance tous risques. Elle croyait que ça couvrait les dommages causés par l’eau dans sa résidence.

Mais non. «C’est exclu», lui a répondu Promutuel-Deux-Montagnes. Mais les clauses générales contredisaient celle de sa protection supplémentaire.« Parce que dans la clause générale, c'est prévu que si une eau d'une rivière déborde et touche les lieux assurés, ils ne couvrent pas pour aucune autre raison», explique Line Pigeon.

Avocate de formation, elle a contesté la décision de son assureur à la Cour des petites créances. Le juge lui a finalement donné raison, et a condamné Promutuel à lui verser 15 000 dollars, le montant maximal pour ce tribunal.

«Une question d’interprétation»

« Le juge a considéré que la rivière n'a pas touché à la maison. Donc, c'est une question d'interprétation. D'autant plus que moi, quand j'ai pris ma police d'assurance, j’ai indiqué que j'étais riveraine et que je voulais être couverte le plus possible. Donc, on appelle ça l'attente raisonnable de l'assuré.»

Ce jugement et d'autres semblables font beaucoup parler dans l'industrie, au moment où les sinistrés d’avril commencent tout juste à réclamer à leur assureur. C'est que la confusion dans les exclusions permet aux compagnies de nier leur couverture. Dans ces cas, les juges penchent en faveur du consommateur.

Bonne nouvelle pour les contribuables : Mme Pigeon, qui avait reçu une indemnisation de Québec en 2017, a remboursé le gouvernement grâce à cet argent.

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