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Le site de fausses nouvelles «Journal de Mourréal» perd à la cour

Michael Nguyen | Journal de Montréal

Le créateur du site «Journal de Mourréal» devra non seulement changer de nom, mais aussi payer 23 500 $ à MédiaQMI pour s’être approprié sa marque de commerce à des fins lucratives, a tranché la cour hier.

«Le tribunal conclut [...] que le Journal de Mourréal a été conçu pour imiter l’apparence générale des publications diffusées sous la marque Le Journal de Montréal», affirme sans détour la juge Micheline Perrault, dans sa décision rendue hier.

Ainsi, le site de fausses nouvelles créé par le Montréalais Janick Murray-Hall, avec une graphie similaire à celui du quotidien fondé il y a 55 ans, viole la Loi sur les marques de commerce, tel que le prétendait MédiaQMI.

«Quoi qu’en pense Murray-Hall, le Journal de Mourréal prête à confusion avec Le Journal de Montréal et contrevient ainsi à [la LMC] », peut-on lire dans le jugement de 22 pages.

Le «Journal de Mourréal», un site qui se dit satirique, avait été fondé en 2013 par le même créateur que le «World Daily News Report», un site en anglais dont les fausses nouvelles sont parfois abondamment partagées.

Fausses nouvelles confondantes

Sauf que parfois, les gens confondent le site de fausses nouvelles avec le Journal de Montréal, avait-il été dit lors du procès.

La journaliste Anne-Marie Dussault, qui avait fait l’objet d’un article prétendant faussement qu’elle était en couple avec l’ancien ministre de la Santé Gaétan Barrette, avait d’ailleurs expliqué l’impact que cela avait eu sur sa vie.

«Elle a témoigné que des hommes d’affaires, des collègues de travail et même un ex-premier ministre, personnes qualifiées “d’instruites, éduquées et informées”, l’ont questionnée à ce sujet croyant qu’il s’agissait d’une vraie nouvelle tirée du Journal de Montréal», peut-on lire dans le jugement.

Murray-Hall, tout penaud, s’était excusé sur le champ en proposant de retirer l’article en question.

Liberté d’expression

Lors du procès, Murray-Hall avait plaidé le droit à la satire et à la parodie. Sauf qu’il était poursuivi en vertu de la Loi sur les marques de commerce et non sur celle sur le droit d’auteur, a rappelé la juge.

«L’exception de satire et de parodie n’existe pas sous le régime de la LMC», a-t-elle noté.

D’ailleurs, l’avocat de MédiaQMI, Marek Nitoslawski, a souvent répété n’avoir rien contre la satire. Le but du recours, a-t-il dit, est uniquement de faire cesser l’appropriation de la marque à des fins commerciales.

«La publication de nouvelles fictives issues ou non de l’actualité peut se faire sans créer de confusion avec la marque Le Journal de Montréal», a conclut la magistrate, tout en notant que «c’est ce que fait Murray-Hall avec sa publication anglophone World Daily News Report».

C’est donc pour cela qu’elle a prononcé une injonction permanente interdisant dorénavant Murray-Hall d’utiliser le terme «Journal de Mourréal». Et compte tenu des profits qu’il a réalisés, il devra aussi payer la somme de 23 500 $.

S’il le désire, Murray-Hall a 30 jours pour faire appel de cette décision.

Le «Journal de Montréal» a accueillie «favorablement» le jugement.

«Le Journal de Montréal accueille favorablement le jugement de la Cour supérieure qui lui a reconnu le droit de protéger sa marque de commerce. Nous réitérons que nous sommes pour la liberté d’expression dans les limites du droit de propriété intellectuelle des autres.»

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